Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit

Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la réintroduction d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride, jugé par les Sages contraire à la Charte de l'environnement. C'était la disposition la plus contestée de la loi Duplomb. 

Quelques instants après cette annonce, le palais de l'Élysée a indiqué le président de la République, Emmanuel Macron, avait "pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et qu'il "promulguera" le texte "tel (qu'il) résulte de cette décision dans les meilleurs délais". 

Des contestations de toute part

Adoptée début juillet avec le soutien du gouvernement, la loi Duplomb a suscité une vague de contestation, bien au-delà des milieux écologistes. Une pétition réclamant son retrait a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, alors que de nombreux scientifiques ont exprimé leur opposition au texte, même en plein cœur de l’été.

Le retour dérogatoire de l’acétamipride, soutenu par la FNSEA pour les filières betteravière et de noisettes, a cristallisé la mobilisation. Le Conseil constitutionnel, désormais présidé par Richard Ferrand, a été amené à trancher dans un climat de fortes tensions entre opinions publique et agricole.

Dans leur décision, les Sages pointent un manque d'encadrement de cette dérogation. À leurs yeux, elle ne respecte pas le cadre juridique fixé par la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Ils soulignent notamment les risques que présentent les néonicotinoïdes pour la biodiversité, les pollinisateurs, les oiseaux, ainsi que pour la santé humaine.

Les précédentes dérogations accordées à ces substances, comme celle de 2020 pour les semences de betterave, étaient strictement limitées dans le temps et à une seule filière. Ce n’est pas le cas ici : la mesure prévue n’était ni temporaire, ni ciblée, et autorisait même la pulvérisation, plus propice à la dispersion des substances chimiques.

En conséquence, les Sages estiment que le législateur a "privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", inscrit à l’article 1er de la Charte.

D’autres dispositions ont également été censurées, notamment celles concernant la répression de certaines infractions environnementales. Jugées sans lien direct avec le texte principal, elles ont été qualifiées de "cavaliers législatifs".

Réserves sur les retenues d’eau

Mesure phare du texte, la facilitation de certains projets de retenues d’eau à usage agricole – dont la présomption d’intérêt général – a été maintenue, sous deux conditions. Le Conseil constitutionnel précise que ces dispositifs ne doivent pas permettre de puiser dans des nappes inertielles (très lentes à se recharger) et doivent rester contestables devant un juge.

Les Sages ont aussi validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole - avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. Ils ont également estimé que la procédure d'adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l'Assemblée, était conforme à la Constitution.

Concernant la procédure d’adoption du texte à l’Assemblée nationale – dénoncée par la gauche comme un contournement du débat parlementaire – les Sages n’y ont rien trouvé à redire. Selon eux, le rejet initial du texte par ses propres défenseurs, qui visait à bloquer l’examen des 3.500 amendements déposés, "ne méconnaît ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat".

Le Conseil constitutionnel a également rendu trois autres décisions jeudi. Il a validé les textes sur la "refondation" de Mayotte et la réforme du mode de scrutin municipal dans les grandes villes, mais censuré l’allongement de la durée de rétention de certains étrangers.