Une volonté de report qui ne dit pas son nom ? Dans un rapport remis lundi à 16h à Jean Castex, le Conseil scientifique dresse la liste des avantages et des inconvénients concernant la tenue des élections régionales et départementales, qui sont pour l'heure prévues pour les 13 et 20 juin. Ce document de 16 pages qu'a pu consulter Europe 1, et dont le Premier ministre s'est engagé à suivre les recommandations, rappelle en longueur les risques inhérents à la tenue de ces scrutins, sans pour autant demander clairement un report. Car le Conseil met clairement la décision finale entre les mains du gouvernement.
Des risques élevés si la situation sanitaire est mauvaise
Le rapport de Jean-François Delfraissy et son équipe martèle notamment qu'il "incombe aux seules autorités politiques de procéder en toute légitimité démocratique aux appréciations générales, qui dépassent les seuls aspects sanitaires, ainsi qu’aux arbitrages nécessaires, qui sont éminemment politiques s’agissant de l’organisation d’élections". Néanmoins, après avoir détaillé le contexte épidémiologique national (variants, gestes barrières, mesures de contrôle...) et l'impact de la stratégie vaccinale, le Conseil scientifique rappelle que "les risques associés aux élections seront d’autant plus importants que le niveau de circulation sera élevé".
De plus, l'organisation met également en relief que "les risques liés à une reprise de l'épidémie suivant les élections sous forme de clusters ne peut être exclue, sans qu’il soit possible de les quantifier précisément et de manière scientifique".
Les candidats doivent être vaccinés autant que faire se peut
Si malgré tout les autorités tiennent au déroulement de ces élections en juin, le Conseil scientifique donne des recommandations pratiques, allant de l'organisation générale des bureaux de vote, à celle de la campagne. Sur ce point précis, le rapport avance qu'un "nouveau modèle doit être trouvé" pour limiter les risques. S'il est nécessaire d'encourager "au maximum l’usage de moyens dématérialisés", le document préconise également que "les rassemblements, y compris extérieurs, lors des campagnes électorales soient interdits".
Par ailleurs, le document recommande que les candidats soient vaccinés. Et s'ils ne peuvent pas, notamment à cause de leur trop jeune âge, qu'ils se soumettent à des dépistages réguliers afin de limiter les risques de contamination.
Le Conseil regrette que le vote par correspondance et en ligne ne soient pas possibles
Concernant les bureaux de vote, Jean-François Delfraissy et son équipe pointent qu'il est préférable que des citoyens vaccinés s'occupent du bon déroulé du scrutin. Il peut être également "envisagé de prévoir une plage horaire privilégiée pour les personnes vulnérables, par exemple de 9h à 12h, comme cela a pu être observé durant les élections du Parlement de Catalogne en Espagne".
Quant au vote en lui-même, la "procuration doit être encouragée et rendue largement accessible pour faciliter son usage [...] afin de minimiser tout risque de contamination" rappelle le Conseil scientifique, qui regrette d'ailleurs que la "digitalisation des votes et les votes par correspondance ne puissent pas être envisagée".
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Un report ne signifie pas l'absence de risques
Si les autorités décident d'un report des élections, "les risques de contamination seraient sensiblement moindres qu’au cours du mois de juin en raison d’un niveau prévisible de vaccination nettement plus élevé", avance dans un second temps le rapport. En effet, entre 40 et 45 millions de Français pourraient être vaccinés à la fin septembre 2021, diminuant de fait les risques de contracter le Covid-19 en allant faire son devoir civique. Mais la tenue de ces élections à une date aussi éloignée n'est pas synonyme de sécurité sanitaire non plus, avance le Conseil scientifique, puisqu'il est difficile d'anticiper ce point plusieurs mois à l'avance.
Ainsi, il est possible que la circulation du coronavirus ne soient pas meilleure en septembre, à cause d'un relâchement estival dans les gestes barrières, avance le document. De même, l'hypothèse de "l’émergence de nouveaux variants dont les propriétés seraient problématiques [...] pourrait changer la donne".