En cas de chute du gouvernement, Emmanuel Macron peut-il réellement être destitué ?
Emmanuel Macron va-t-il se retrouver sous le coup d'une procédure de destitution ? Jean-Luc Mélenchon a estimé que le président devait quitter ses fonctions si François Bayrou n'obtenait pas la confiance des députés. L'idée de faire appel à l'article 68 de la Constitution fait son chemin. Mais est-il possible de destituer le président de la République ?
La rentrée politique sera mouvementée. Ce lundi, le Premier ministre François Bayrou a annoncé demander la confiance des députés. Le vote devrait avoir le lieu 8 septembre, sur fond de contestation autour du premier jet du prochain budget 2026. Le chef du gouvernement ambitionne ainsi de faire près de 44 milliards d'euros d'économies au cours de la prochaine année.
Mais face à la gronde dans la rue et sur les bancs de l'Assemblée nationale, François Bayrou joue le tout pour le tout. Les oppositions ont déjà prévenu : le Rassemblement national, le Parti socialiste ou encore La France insoumise, ont annoncé qu'ils n'accorderont pas leur confiance.
En cas de départ du Premier ministre ,"Emmanuel Macron doit partir", insiste même Jean-Luc Mélenchon. Le chef de file des Insoumis envisage même la possibilité de lancer une procédure de destitution, à travers l'article 68 de la Constitution. Mais cela a-t-il une chance d'aboutir ? Europe 1 fait le point.
Un long processus
Si La France insoumise souhaite utiliser l'article 68, elle va devoir affronter un processus long et particulièrement complexe. Cet article de la Constitution ne prévoit effectivement la possibilité de destituer un chef d'État qu'en "cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".
Le processus se construit en plusieurs étapes. Première phase : former une juridiction spéciale. Pour s'y faire, des élus d'une des chambres parlementaires doivent proposer une réunion du Parlement "en Haute Cour", afin de former la juridiction. Cette dernière sera en charge de statuer sur la destitution du locataire de l'Élysée.
Mais pour y arriver, il faut qu'au moins un dixième des élus des chambres signe la proposition, soit 58 députés ou 35 sénateurs. La proposition doit ensuite passer devant le Bureau de l'Assemblée pour vérifier sa recevabilité, puis être adoptée en commission des Lois et dans l’hémicycle à une majorité des deux tiers. Le même parcours doit alors se dérouler au Sénat.
Aucun président encore destitué
Dans l’éventualité où la Haute Cour serait constituée, elle a alors un mois pour statuer à bulletins secrets sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers. En revanche, la décision de l'organisme est immédiate. Ainsi, si la Haute Cour décide de destituer le chef de l'État, c'est alors le président du Sénat qui prend la présidence par intérim. Il faudra alors organiser une nouvelle élection au moins dans les 20 jours suivant l'annonce, avec un délai maximum de 35 jours néanmoins.
Face à la complexité de la procédure, aucun président de la Ve République n'a été destitué. Plusieurs tentatives ont eu lieu néanmoins, comme en 2016 à l'initiative des Républicains. Plus récemment, en 2024, les Insoumis avaient une première fois tenté d'enclencher la procédure de l'article 68, sans succès.
