Faux, seuls 58% des contribuables qui s’acquittent de l’impôt sont mensualisés, un peu plus de 10 millions de foyers.
Le Vrai Faux de l’info, avec vous, Géraldine Woessner, et le casse-tête de l’impôt à la source.
La Grande réforme fiscale de François Hollande, censée entrer en vigueur le 1er janvier, est en soins palliatifs, avant de connaître peut-être un réel enterrement. Emmanuel Macron redoute que la retenue de l’Impôt à la source soit complexe à mettre en oeuvre, il promet un audit. Les Républicains, comme François Baroin qui n'en voulait pas, applaudissent.
La mensualisation est déjà généralisée. C’est vrai ou c’est faux ?
C’est faux, Samuel. Même si cet argument est régulièrement avancé : il vient d’une confusion sur les statistiques produites par Bercy, qui a longtemps affiché un taux important de mensualisations, autour de 70%. En fait ce taux comprend des contrats d'adhésion qui ne sont pas actifs. On a demandé des précisions, et en réalité seuls 58% des contribuables qui s’acquittent de l’impôt sont mensualisés, un peu plus de 10 millions de foyers. Un taux relativement faible. En fait les gens résistent. Pour deux raisons, principalement. Il y a un blocage psychologique, affirment les conseillers en gestion, les gens ont le sentiment de faire une avance de trésorerie à l’État, de se faire avoir. Ils pensent que c’est différent en payant au tiers, même si ce n'est pas le cas. Et puis il y a un problème d’information, manifeste : Ils ne savent pas souvent, que même mensualisé, on peut ajuster son impôt en cas de changement brutal de situation. A la hausse, comme à la baisse, cette souplesse selon Bercy reste très peu utilisée.
Donc si je vous suis bien, le prélèvement à la source serait une révolution pour 42% des contribuables, qui ne sont pas mensualisés.
Et c’est l’une des raisons qui rend la mesure impopulaire, sans compter que le taux d’imposition sera calculé, par votre employeur, hors crédits d’impôts, exception faite des emplois à domicile, des frais de garde d’enfants. Donc tous ceux qui ont investi dans une entreprise, un monument historique, devront avancer l'argent pendant 12 mois avant d’être remboursés. C’est aussi, pour ceux qui sont concernés, une sombre perspective. Pour les autres cela dit, la retenue a la source présente des avantages: l’impôt serait effectivement fonction de vos revenus actuels. Donc si vous perdez votre emploi, plus de problèmes de trésorerie. 2014-2015, tout de même, 2.8 millions de foyers ont vu leurs revenus plonger de plus de 30%. L’impôt à la source aurait certainement été pour eux, plus facile a gérer. Le gouvernement considère que l’avantage ne vaut pas les inconvénients. Complexité de la collecte pour les entreprises, risques de fraudes. Il veut donc a minima, reporter l'exercice. La question est : le pourra-t-il ? Car la loi a été votée, par le parlement. Les décrets d’application sont sortis. Il faudra donc en passer par une nouvelle loi. Votre impôt est donc suspendu au résultat des législatives.
