Extension du pass sanitaire : quels sont les droits et les devoirs des salariés et employeurs ?

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Pass sanitaire espagnol 1:33
Quels sont les droits et devoirs pour les entreprises ? Photo d'illustration © Pau BARRENA / AFP
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Le texte, qui prévoit l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants, débutera mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine. Dans les secteurs où le dispositif sera exigé, il sera désormais possible pour un employeur de licencier un salarié qui refuse de le présenter. 

Le projet de loi sur l'obligation vaccinale et la généralisation du pass sanitaire est débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Le texte, validé sauf quelques réserves par le Conseil d'Etat, définit les conditions d'application de la vaccination et du pass sanitaire, notamment en entreprise. Quelles seront les conséquences pour les salariés et les employeurs des secteurs où ce dispositif sanitaire sera demandé ? Les salariés devront-ils se faire vacciner ? Les employeurs auront-ils accès à mes données médicales ? Les questions sont encore nombreuses pour les secteurs concernés. 

Le texte comporte une mesure inédite : un employeur peut licencier un salarié qui n'est pas en mesure de présenter son pass sanitaire, preuve de vaccination, d'une guérison du Covid-19 ou d'un test de dépistage négatif. Dans un premier temps l'employeur pourra convoquer le salarié à un entretien préalable pour échanger sur les moyens de régulariser sa situation. Si le salarié refuse de présenter son pass sanitaire, alors il sera suspendu pendant deux mois, sans rémunération. Passé ce délai, l'employeur aura la possibilité de licencier le salarié.

Lorsque l'employeur vérifiera la validité du pass sanitaire, il n'aura pas accès aux informations qui donnent les raisons de sa validité. Ainsi, il ne saura pas si son salarié est vacciné ou s'il a simplement fait un test.

CDD et bénévoles concernés

La règle concerne dans un premier temps les CDI. Et pour les CDD qui commenceront début septembre, le pass sanitaire sera demandé au moment de l'embauche. L'employeur doit par ailleurs libérer du temps à son employé pour qu'il puisse aller se faire vacciner s'il souhaite le faire sur son temps de travail, sans perte de salaire. 

Les bénévoles sont concernés au même titre que les salariés. Ils ont jusqu’à fin août pour se mettre en règle.