Le pass sanitaire entre en vigueur à partir de mercredi dans les lieux de culture et de loisirs qui accueillent plus de 50 personnes. Le dispositif sera ensuite étendu "à partir de début août" dans les cafés, restaurants ou encore les trains. Lundi, le Conseil d'Etat a validé le projet de loi comprenant l'obligation vaccinale pour les soignants, l'isolement 10 jours pour les malades et l'extension du pass sanitaire quasiment dans son ensemble. Il a néanmoins retoqué certaines dispositions visant à lutter contre le Covid-19.
Inapplicable aux actes de première nécessité
La plus haute juridiction administre française a minoré les amendes et invalidé les contrôles des cas positifs par les forces de l'ordre entre 23 heures et 8 heures du matin. Le Conseil d'Etat a également retoqué l'obligation de présenter le pass sanitaire à l'entrée des grands centres commerciaux. "Un avis qui n'est guère surprenant", pour Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste.
"La seule chose que dit le Conseil d'Etat, c'est que cela ne peut être applicable aux actes de première nécessité. Et on voit bien que c'est la limite ultime : on ne pourra pas mettre le pass sanitaire pour faire ses courses quotidiennes au supermarché", précise-t-il.
Vaccination obligatoire ou pass sanitaire ?
Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. Il sera ensuite jeudi au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet. Avec cette validation, la marge de manœuvre de l'opposition est limitée. "L'équilibre se situe entre pass sanitaire et vaccination obligatoire. Et il y a un certain nombre de parlementaires qui se sont prononcés pour la vaccination obligatoire et contre le pass sanitaire, posant le principe que tout le monde doit être vacciné", explique le spécialiste de la Constitution.
"Cela ne suppose donc plus ensuite le recours à des contrôles par des personnes non-habilitées à vérifier vos données personnelles, mais simplement des vérifications par les forces de l'ordre, si vous avez été vaccinés ou non", ajoute Jean-Philippe Derosier. Les élus socialistes, par exemple, se sont déjà positionnés en ce sens.