"On ne peut pas changer le salaire des gens sans leur accord"

Affirmant que leur entreprise souffre de la crise économique, certains employeurs en profitent pour rogner sur les droits des salariés. Ces dernières semaines, les témoignages se multiplient auprès des avocats en droit social. Par une décision unilatérale de leur patron, des employés se retrouvent ainsi confrontés à une baisse de leur salaire. "L'employeur est dans l'illégalité s'il fait ça", rappelle vendredi sur Europe 1 Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH). "On ne peut pas changer le salaire des gens sans leur accord."

"La plus mauvaise des méthodes"

Bien souvent, ces mauvaises pratiques ont lieu dans les très petites entreprises. "On peut l'obtenir par le phénomène de pression, mais c'est la plus mauvaise des méthodes, que ce soit à court terme pour l'individu ou à moyen terme pour l'entreprise", ajoute Benoît Serre à propos de la baisse des salaires.

Pour lui, "ces décisions graves ne peuvent pas se prendre en dehors du dispositif légal de dialogue social, ça n'a aucun sens." "Même si on a pas de représentant du personnel, on peut discuter et s'entendre sur une période donnée pendant laquelle la rémunération va baisser. Mais le plus important, c'est de déterminer dans quelles conditions on sort de cette situation exceptionnelle", insiste Benoît Serre.

Le vice-président de l'ANDRH rappelle d'ailleurs que "des dispositifs légaux" permettent "de le faire en accord avec les partenaires sociaux". "Ça s'appelle l'accord de performance collective et c'est prévu par les ordonnances de 2017."

Envisager la sortie de crise

Surtout, ces mesures temporaires doivent être envisagées en même temps qu'une solution de sortie de crise. "Prévoyons dès maintenant que lorsqu'on sort de cette situation de baisse de salaire consentie, on augmente par exemple les conditions d'intéressement ou de participation, de manière à ce que la rentabilité retrouvée de l'entreprise profite certes au chef d'entreprise, éventuellement à l'actionnaire, mais aussi aux salariés. Et, là, c'est un deal gagnant-gagnant", recommande Benoît Serre.

Ce dernier se dit également en faveur d'une mesure qui permettrait une "forme de chômage partiel qui vienne compenser la baisse de rémunérations".