L'info. Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi sera-t-il validé ? Selon les informations d'Europe 1, les Sages du Conseil constitutionnel devraient se prononcer aujourd'hui sur ce texte, issu des négociations entre partenaires sociaux de cet hiver. S'ils devaient donner leur accord, le gouvernement pourrait décider d'une entrée en vigueur rapide dès le premier juillet.
>> Mise à jour le 13.06 à 18h06 : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi
Certaines entreprises préfèrent attendre. Un texte qui ne manquera pas d'intéresser les entreprises. Car en plus de la généralisation des complémentaires santé, de la possibilité de conserver ses droits à l'assurance chômage ou de la possibilité d'avoir plus facilement recours au chômage partiel, l'accord signé entre syndicats et patrons prévoit une refonte totale du fonctionnement des plans de licenciements.
>> A LIRE AUSSI : les points clés de la loi sur la sécurisation de l'emploi
Conséquence, certains patrons pourraient être tentés de retarder leurs plans sociaux, pour bénéficier de ce nouveau mécanisme. Une dizaine de groupes, avec à chaque fois 300 à 500 postes concernés, joueraient ainsi la montre. C'est notamment le cas chez les équipementiers automobiles, qui, comme les constructeurs, traversent une période difficile, mais ne semblent pas pressés de réduire leurs effectifs.
© MAX PPP
Des recours en pagaille. A l'heure actuelle, en effet, il faut parfois des mois pour que les entreprises qui ont engagé un plan de réduction de leurs effectifs puissent le mener à bien. C'est le cas par exemple chez PSA, où entre l'annonce du plan social en juillet 2012 et la fin des négociations, il s'est écoulé plus de neuf mois. Politique de la chaise vide, recours en justice, rapports d'expertise et de contre-expertise à tout-va, les syndicats ne manquent pas de choix pour mettre des bâtons dans les roues de leur direction.
Ce que prévoit la loi. La loi sur la flexibilité au travail entend mettre un terme à ces dérives. Elle prévoit qu'en plus de l'information du comité d'entreprise déjà en place actuellement, les plans sociaux seront négociés avec les syndicats. Parallèlement à cela, les délais seront encadrés fermement. Le Comité d'entreprise aura entre deux et quatre mois (selon la taille de l'entreprise) pour rendre son avis. Passé ce délai, même sans avis, il sera considéré comme ayant été informé.
Ce que ça change pour les entreprises. Pour les entreprises, cela signifie concrètement que la mise en place d'un plan social dépendra avant tout des négociations avec les syndicats. Si le dialogue social dans l'entreprise est bon, les plans de suppression de postes pourraient donc être significativement accélérés. En revanche, pour les entreprises qui ont plus de mal à discuter avec leurs syndicats, les procédures s'avèreront plus compliquées.