Comme annoncé par Europe 1, le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi et a globalement validé la loi sur la sécurisation de l'emploi, à l'exception d'une disposition concernant le choix des complémentaires santé, ont indiqué les Sages dans un communiqué.
Fruit de l'accord sur l'emploi du 11 janvier entre le patronat et trois syndicats, cette loi, définitivement votée le 14 mai, accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) et crée de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, compte individuel formation...).