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- 01/02/2023 - 21:25 Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l'IVG
Le Sénat à majorité de droite s'est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. Une formulation qui abandonne toutefois la notion de "droit" chère à la gauche. Adopté en première lecture par les sénateurs,...
- 06/12/2022 - 16:38 Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié
Par 197 voix contre 108, les sénateurs ont voté l'ensemble du projet de loi de finances 2023, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture. Mais les élus ont décidé de remanier de nombreux amendements, notamment en conservant un impôt local sur les entreprises, que le...
- 25/11/2022 - 11:47 Feu vert du Parlement français à une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards
Le Parlement a adopté définitivement vendredi, par un vote du Sénat, un dernier budget rectifié pour 2022, prévoyant une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d'euros. Cette dernière devrait permettre de financer notamment un chèque énergie pour 12 millions de ménages.
- 23/11/2022 - 10:00 Droit à l'IVG, loi Veil... Comment constitutionnalise-t-on une loi ?
Vers une constitution du droit à l'avortement ? C'est ce que souhaitent la France Insoumise et le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, afin de protéger au mieux ce droit d'une éventuelle abrogation. Europe 1 vous explique comment peut-on constitutionnaliser une loi en France, un...
- 19/11/2022 - 08:33 Budget : le Sénat vote une réforme de l'imposition sur les plus-values immobilières
Le Sénat a adopté, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023, un amendement centriste du projet de budget. Il vise à réformer l'imposition sur les plus-values immobilières. Une réforme déjà qualifiée de "big bang du marché immobilier" par Gabriel Attal.
- 15/11/2022 - 16:04 Budget Sécu : le Sénat vote sa version du texte, avec réforme des retraites
Les sénateurs ont voté en première lecture sa version du budget de la Sécu, ce mardi. Le vote a été acquis par 193 voix "pour", 102 "contre" et 46 abstentions. De lourdes modifications au texte ont été votées, mais elles ont peu de chance d'être maintenus dans le projet final.
- 12/11/2022 - 15:48 Retraites : en votant une réforme, le Sénat met la pression sur le gouvernement
Ce samedi, le Sénat, dominé par la droite, a voté une réforme des retraites qui prévoit de relever l'âge légal à 64 ans. De son côté, le gouvernement privilégie la concertation en vue de sa propre réforme début 2023. L'amendement qui prévoit un mécanisme de réforme a été adopté...
- 05/11/2022 - 06:41 Large feu vert du Sénat à une accélération des énergies renouvelables
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France. "Nous n'avons pas luxe d'attendre pour sortir du fossile", a assuré la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. En...
- 19/10/2022 - 20:28 Le Sénat s'oppose à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
Le Sénat à majorité de droite s'est opposé mercredi à une proposition de loi transpartisane visant à inscrire le droit à l'IVG et à la contraception dans la Constitution, examinée en première lecture dans le cadre d'un espace réservé au groupe écologiste. Soutenue par le...
- 18/10/2022 - 16:46 Le Sénat vote largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, qui prévoit un effort financier de 15 milliards d'euros pour les cinq prochaines années. Les sénateurs ont également ajouté au texte des mesures visant à durcir...
- 03/10/2022 - 07:26 Rentrée parlementaire : de quoi vont discuter les députés et les sénateurs ?
La rentrée commence avec une session parlementaire à haut risque pour le gouvernement. Au menu : l'assurance chômage, le budget et la réforme la plus sensible, celle des retraites, attendue avant la fin de l'hiver. Tout commence cet après-midi avec un sujet international.
- 28/09/2022 - 17:30 Rapport du Sénat sur la pornographie : comment contrôler l'accès aux mineurs ?
Les auteures d'un rapport sénatorial dévoilé mardi appellent le gouvernement à agir contre les dérives de l'industrie du porno. "Une priorité de politique publique et pénale", selon les quatre sénatrices. Depuis l'apparition, au milieu des années 2000, des grandes plateformes, la...
- 16/09/2022 - 10:17 Alcool interdit, délit d'entrave… un rapport du Sénat se range du côté des chasseurs
Le Sénat a rendu mercredi un rapport d'information sur la sécurisation de la chasse en France, à la suite d'une pétition signée par plus de 120.000 personnes réclamant plus d'encadrement et de limites pour cette pratique. En refusant d'interdire la chasse les mercredi et dimanche, les...
- 03/08/2022 - 07:55 Pouvoir d'achat : le Sénat a voté le second volet de mesures cette nuit
Le Sénat a adopté en première lecture, un peu avant 04H00 mercredi, le second volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat après une nouvelle inflexion à droite et un coup de pouce aux collectivités. Le budget rectifié pour 2022 ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour...
- 01/08/2022 - 20:34 Pouvoir d'achat : députés et sénateurs s'accordent sur le premier volet de mesures
Plusieurs élus ont indiqué lundi que les députés et les sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Le projet concerne notamment la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH). Ce volet doit être...
- 01/08/2022 - 13:35 Projet de loi de finances rectificative : qu'est-ce que la taxe sur les superprofits ?
Le projet de loi de finances rectificative arrive au Sénat ce lundi. Avec lui, une mesure qui risque de faire débat, celle de la taxation des superprofits. Portée par les sénateurs centristes, cette taxe toucherait les entreprises qui ont réalisé, en 2021, 20% de bénéfices supplémentaires...
- 29/07/2022 - 21:38 Le Sénat adopte le projet de loi «d'urgence» en faveur du pouvoir d'achat
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'"urgence" en soutien au pouvoir d'achat, premier volet du paquet de mesures pour faire face à l'inflation qui a franchi la barre de 6%.
- 25/07/2022 - 18:23 Loi sanitaire : l'Assemblée nationale valide un accord avec le Sénat
Les députés ont approuvé ce lundi un accord avec le Sénat concernant le projet de loi sanitaire. Ce dernier mettra fin aux mesures d'exception contre le Covid mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières. Si le PS et LR se sont prononcés en faveur de cette loi, ce n'est pas le...
- 22/07/2022 - 06:26 Loi sanitaire : pourquoi le gouvernement ne pourra plus réactiver le pass vaccinal
Alors que l'article 1 du projet de loi sanitaire a été refusé par l'Assemblée, le texte a été réécrit puis adopté par le Sénat, et revient désormais entre les mains des députés. Une nouvelle version du texte dans laquelle il ne sera plus possible pour le gouvernement de réactiver un...
- 20/07/2022 - 09:58 Après les turbulences à l'Assemblée, le projet de loi sanitaire passe aux mains du Sénat
Le Sénat, dominé par la droite, s'apprête à voter mercredi le projet de loi de sanitaire, malmené par les oppositions à l'Assemblée nationale. À l'instar du gouvernement, le projet de loi a été amputé par les députés RN, LR, et de la Nupes de son article sur le possible retour d'un...
- 15/07/2022 - 08:37 «La France ne travaille pas assez», estime le sénateur Philippe Bas
Philippe Bas était l'invité d'Europe 1 ce vendredi matin. Au micro de Thierry Dagiral, le sénateur Républicain de la Manche, et questeur du Sénat a estimé que "les prix sont trop élevés car la France ne travaille pas assez". Selon lui, il faut reprendre la compétitivité de l'économie...
- 13/07/2022 - 18:00 Incidents du Stade de France : le Sénat accuse le ministre de l'Intérieur et la préfecture de police
Un "échec" imputable aux "décisions" de la préfecture de police de Paris et des explications du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin loin de "la vérité" : les sénateurs ont pointé du doigt mercredi les "défaillances" des autorités françaises lors de la finale de la Ligue des...
- 13/07/2022 - 16:30 Covid : François Braun ouvre la porte à «une nouvelle rédaction» du pass aux frontières
Le ministre de la Santé s'est dit "totalement disponible pour bâtir une nouvelle rédaction" au Sénat du pass sanitaire aux frontières, après le rejet de cette mesure par l'Assemblée nationale. Cet article laissait à l'exécutif la possibilité de rétablir le pass sanitaire vers...
- 13/07/2022 - 06:11 INFO EUROPE 1-Incidents au stade de France : découvrez le contenu du rapport du Sénat
Les commissions des Lois et de la Culture du Sénat vont rendre ce mercredi leur rapport sur les incidents qui ont eu lieu au Stade de France lors de la finale de la Ligue des Champions. Dans ce rapport dont a eu connaissance Europe 1, les sénateurs proposent une dizaine de préconisations pour...
- 30/06/2022 - 13:48 Élisabeth Borne prononcera sa déclaration de politique générale mercredi à l'Assemblée et au Sénat
Élisabeth Borne prononcera sa déclaration de politique générale mercredi devant le Parlement, à 15h à l'Assemblée nationale, puis à 21h au Sénat, a annoncé jeudi Matignon. La question d'un vote de confiance sur cette déclaration, qui engagerait la responsabilité de la Première...
- 21/06/2022 - 17:02 Cabinets de conseil : le Sénat met sur la table une proposition de loi
Trois mois après la publication d’un rapport fracassant sur la "dépendance" des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, le Sénat propose de légiférer pour mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, mettre un terme à l’opacité, et mieux protéger les données de...
- 16/06/2022 - 10:55 Le Sénat recommande à France Télévisions de se retirer de la plateforme Salto
Le sénateur Roger Karoutchi pointe du doigt dans un rapport le manque de succès de Salto, la plateforme de streaming commune aux groupes TF1, France Télévisions et M6. Lancée en octobre 2020, cette dernière se voulait être une concurrente tricolore aux géants américains Netflix et consorts.
- 01/06/2022 - 08:23 Stade de France : «Le scandale, c'est le mensonge», lance Bruno Retailleau
La finale de la Ligue des champions au Stade de France a été retardée d'une trentaine de minutes samedi soir. Selon Gérald Darmanin, les débordements seraient liés à la circulation de plusieurs milliers de faux billets. Pour Bruno Retailleau, invité d'Europe Matin mercredi, la version du...
- 01/06/2022 - 07:53 Stade de France : ce que vont demander les sénateurs à Darmanin et Oudéa-Castéra
Après les incidents au Stade de France samedi soir lors de la finale de la Ligue des champions, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra vont être auditionnés par les sénateurs mercredi à 17 heures. Une belle occasion pour la droite...
- 30/05/2022 - 16:20 Incidents au Stade de France : le Sénat va auditionner Darmanin et Oudéa-Castera
À la suite des incidents survenus samedis aux abords du Stade de France lors de la finale de Ligue des Champions, Gerald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Amélie Oudéa-Castera, ministre des Sports, seront auditionnés dans la semaine par le Sénat. Sans date précise communiquée,...