Fraude fiscale : la guerre de procédure a débuté au procès UBS

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Au premier jour du procès à Paris de la banque suisse UBS pour fraude fiscale, la défense s’est lancée dans une bataille pour tenter de faire reporter le procès.
DANS LA SALLE D'AUDIENCE

UBS incitait-elle ses clients à ouvrir des comptes en Suisse et à frauder le fisc français ? La banque suisse est poursuivie depuis lundi devant la justice française pour un vaste système de fraude fiscale. Au premier jour de ce procès singulier, au tribunal correctionnel de Paris, le contraste était saisissant entre l’attitude des six prévenus issus du monde policé de la finance, et l’offensive groupée que leur défense a effectué dans ses plaidoiries.

Demande de renvoi et QPC. La défense du géant suisse a d’abord demandé le renvoi du procès, ce qui a été rejeté, avant d’aborder des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), estimant que les poursuites engagées violaient la loi fondamentale… Des questions de droit qui pourraient bien conduire le tribunal à décider jeudi d’un ajournement du procès. Les avocats ont fait savoir que, si tel n’était pas le cas jeudi, ils auraient encore d’autres arguments à développer pour contester le renvoi de la banque UBS devant la justice française.

Un enjeu de taille pour le géant suisse. UBS, qui comparaît pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", conteste toutes les accusations qui lui sont faites. Si celles-ci en venaient à être démontrées lors de ce procès prévu jusqu’au 15 novembre, elles pourraient coûter très cher à la banque, avec une amende qui peut monter à la moitié des 10 milliards d’euros non déclarés estimés par les juges d’instruction.