Réforme des retraites : que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ?

Des ce vendredi matin à 10 heures, le projet de loi de la réforme des retraites sera sur la table du conseil des ministres.
Des ce vendredi matin à 10 heures, le projet de loi de la réforme des retraites sera sur la table du conseil des ministres. © LUDOVIC MARIN / POOL / AFP
  • Copié
François Geffrier et Jean-Rémi Baudot, édité par Ugo Pascolo , modifié à
Au cœur d'une crise sociétale qui a notamment paralysée les transports en commun pendant plusieurs semaines, le projet de réforme des retraites prévoyant la mise en place d'un système universel est présenté vendredi matin en conseil des ministres. Dans le même temps, les opposants à cette réforme sont dans la rue pour la septième journée de mobilisation et espèrent toujours venir à bout de la ténacité du gouvernement.

"Le puzzle est sur la table", explique un proche du président de la République. Alors que les syndicats et les opposants à la réforme des retraites sont dans la rue pour cette septième journée de mobilisation, les 64 articles répartis sur 141 pages du projet de loi qui doit mettre en place un système universel des retraites est présenté en conseil des ministres, ce matin à partir de 10 heures.

Le système du point expliqué, sa valeur non définie

Si le projet de loi explique le système du point, il ne fixe pas pour autant sa valeur. Combien faut-il cotiser pour en gagner un, et combien va-t-il nous rapporter une fois à la retraite ? Ces questions restent encore sans réponse, car ces montants seront fixés par le conseil d’administration de la future Caisse nationale de retraite universelle. Mais, précision importante, l'article 9 affirme que la "valeur du point ne pourra pas baisser", même si la règle d'or inscrite un peu plus loin impose au système d'être toujours équilibré sur des périodes de cinq ans. 

Malgré le lancement de la conférence de financement le 30 janvier prochain, qui doit permettre aux syndicats de trouver une alternative à l'âge pivot, ce point de crispation dans la crise entre les représentants des salariés est le gouvernement est bel et bien inscrit dans le projet de loi. En revanche, il a été remanié de sorte que ce n'est plus celui que proposait le Premier ministre Édouard Philippe qui aurait dû entrer en vigueur dès 2022 pour équilibrer le système. 

Cela reste tout de même un principe de bonus-malus, applicable en 2037, et qui dépendra de l’espérance de vie. Cet âge d’équilibre sera fixé lui aussi par la future caisse nationale, sauf si syndicats, patronat et gouvernement arrivent à se mettre d'accord sur un autre levier pour équilibrer le système d'ici la fin avril, date de fin de la conférence de financement. D’ici là, impossible de savoir combien coûtera la réforme, "on verra fin avril comment on raccrochera tout ça", sourit un conseiller à l’Elysée.  

Des négociations qui doivent durer encore plusieurs mois

Enfin, plusieurs articles autorisent le gouvernement à agir par ordonnances, notamment pour définir comment se passera la transition du système actuel vers le système universel. On n’en est qu’au début du parcours du projet de loi, qui va passer ensuite au Parlement, et qui pourra être modifié selon les résultats de la conférence de financement. Si l’exécutif prévoit une adoption de la réforme avant l’été, les négociations, elles, doivent durer encore plusieurs mois.