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Les députés approuvent en commission l'interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière

Europe 1 avec AFP . 1 min
alliances mariage
Illustration © Annette Riedl / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP

Après plusieurs cas polémiques de maires ayant refusé de prononcer des mariages incluant un étranger en situation irrégulière, les députés ont voté lundi en commission pour interdire ces situations. Si le texte sera examiné dans l'hémicycle fin juin, il a d'ores et déjà été fustigé par la gauche.

Les députés ont voté lundi en commission pour interdire les mariages avec un étranger en situation irrégulière, une proposition de loi sénatoriale, mise à l'agenda par le groupe ciottiste et fustigée par la gauche.

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Un texte "xénophobe et liberticide"

En ouverture des débats, le député UDR Eric Michoux a défendu une proposition de loi pour "protéger les maires" qui deviendraient des "complices involontaires d'un tel détournement de la loi", en prononçant ces mariages. Adoptée au Sénat à l'initiative de Stéphane Demilly (Union centriste), elle prévoit principalement d'interdire le mariage pour "une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national".

Le président de la République Emmanuel Macron avait lui-même appelé à ce que soit débattue rapidement au Parlement une telle loi évoquant un "débat de bon sens", et le texte a aussi reçu le soutien des ministres de la Justice, Gérald Darmanin, de l'Intérieur, Bruno Retailleau, ainsi que des Républicains.

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A l'inverse, les parlementaires de gauche ont pilonné la proposition de loi : "une nouvelle dérive de la droite et de l'extrême droite" pour la socialiste Céline Thiébault-Martinez et un texte "xénophobe et liberticide" pour l'écologiste Léa Balage El Mariky. La macroniste Emmanuelle Hoffman (Ensemble pour la République) a elle soulevé un "problème majeur de constitutionnalité", et "une censure certaine" par le Conseil constitutionnel.

Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 26 juin.