"Désolé(e), je ne suis pas intéressé(e). Merci, au revoir". En 2022, des milliers de Français ont régulièrement prononcé ces quelques mots en s'adressant à un démarcheur téléphonique désireux de vendre un produit ou un service. Parfois insistantes, ces plateformes commerciales pouvaient tenter de vous joindre plusieurs fois par jour, y compris via un numéro de téléphone mobile commençant par 06 ou 07. Des pratiques frisant le harcèlement qui devraient bientôt appartenir au passé.
Depuis le 1er janvier 2023, les démarcheurs ont l'obligation d'utiliser certains numéros bien précis commençant par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 ou 0949. Une règlementation qui découle du nouveau plan de numérotation établi par l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms. De quoi repérer facilement les coups de fil indésirables. Par ailleurs, ces plateformes auront l'interdiction d'utiliser un 06 ou un 07 pour entrer en contact avec vous. Si des abus sont constatés, il sera possible de les signaler sur la plateforme signal.gouv.fr.
Pas plus de quatre appels dans le mois
Dans un premier temps, l'exécutif avait annoncé que seuls les numéros allant de 09 37 à 09 39 étaient réservés aux démarcheurs avant de revoir sa copie ce mardi. Ces numéros pourront en revanche être sollicités pour "l’envoi de messages d’une enseigne commerciale à ses clients, ou pour des mises en relation particulières", précise le gouvernement. Concrètement, cela concerne les chauffeurs VTC, les livreurs de colis ou encore les rappels de rendez-vous.
Autre changement d'envergure : les professionnels devront respecter certaines plages horaires. Ainsi, à compter du 1er mars, les opérations de démarchage devront intervenir du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Les coups de téléphone répétitifs seront également proscrits puisqu'un démarcheur ne pourra pas tenter de vous joindre plus de quatre fois dans le mois.
Fini le démarchage pour les comptes CPF
Enfin, le gouvernement a souhaité s'attaquer aux nombreux abus constatés, s'agissant du fameux compte professionnel de formation (CPF). Depuis 2019, ce dispositif permet aux salariés de suivre diverses formations en exploitant un compte individuel alimenté par les cotisations des entreprises. Or certains escrocs, via des techniques d'hameçonnage ou des démarchages intempestifs par SMS ou sur les réseaux sociaux, réussissaient à inscrire les bénéficiaires à des formations fictives afin de leur soutirer de l'argent.
Désormais, ce genre de prospections commerciales liées aux comptes CPF est tout simplement interdit, en application d'une loi adoptée en cours d'année dernière.