Coronavirus : une entreprise peut-elle vraiment imposer une baisse de rémunération ?

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La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait plonger l’activité de nombreuses entreprises et certaines s’interrogent sur une possible réduction des salaires de leurs employés. Mais en ont-elles le droit ? L'avocat Roland Perez fait le point sur Europe 1.

La crise sanitaire du coronavirus laisse peu à peu entrevoir l’ampleur de la crise économique à venir. Chute du PIB, explosion du chômage, les conséquences sont nombreuses et certaines entreprises en paient le prix fort. Pour palier à la baisse de leurs activités, certaines s’interrogent sur la baisse de la rémunération de leurs salariés. Est-ce légale ? La loi est nuancée.

Un employeur ne peut pas décider de baisser le salaire de ses employés du jour au lendemain. En revanche, s’il fait face à une baisse importante et prévisible de son chiffre d’affaire et d’exploitation, et c’est le cas avec la crise du Covid-19, il peut demander à ses salariés une baisse temporaire de leur rémunération. L’argument économique doit alors être comptablement étayé. Le salarié a néanmoins le droit de refuser. Mais le licenciement du salarié pour seul motif économique pourrait alors intervenir.

Les éléments non-contractuels de la rémunération peuvent être modifiés

L’employeur peut activer d’autres leviers, sans l’accord du salarié cette fois. Les éléments de la rémunération qui ne sont pas contractuels, c’est-à-dire qui ne figurent pas dans le contrat de travail, mais résultent d’un usage ou d’un accord collectif, peuvent être modifiés, comme par exemple les primes.

Enfin, les accords de performance collective peuvent faire l’objet de modifications. L’entreprise devra entamer des négociations avec les représentants du personnel pour trouver un accord sur une baisse temporaire de salaire (pendant cinq ans au maximum), moyennant des contreparties, comme par exemple un intéressement au bénéfice retrouvé. Mais si l’un des salariés refuse cet accord, son licenciement pourra également être fondé.

Europe 1
Par Roland Perez