Le déconfinement devrait commencer le 11 mai mais sera progressif, a prévenu le gouvernement : les prochains mois seront, quoi qu'il arrive, rythmés par l'évolution de l'épidémie de coronavirus. Dans ces conditions, les particuliers inquiets à l'idée que leurs vacances ne soient gâchées peuvent-ils les annuler sans frais s'ils avaient déjà fait des réservations ? L'avocat Roland Perez vous répond.
Pas de règle spécifiquement prévue
Alors, pourra-t-on être remboursé en cas d'annulation d'une location pour juillet ou août, par exemple ? Rien n'est moins sûr. Pour les locations saisonnières pendant la période du confinement, force majeur oblige la règle était claire : les contrats ont été annulés et les sommes remboursées. Mais pour les réservations faites avant le confinement pour cet été, rien n’a été spécifiquement prévu et c’est donc le que le contrat de réservation qui s’applique. Si vous annulez et que vous avez versé des arrhes, vous pouvez donc les perdre. S'il a été précisé que c’était un acompte, le propriétaire pourra exiger le solde du prix même si vous n’occupez pas le logement de vacances. Et enfin, si c'est le propriétaire qui annule car il a besoin de sa maison pour ses propres vacances, par exemple, il paiera au locataire le double des sommes reçues.
L'ESSENTIEL CORONAVIRUS> La France peut-elle espérer un scénario plus favorable que l'Italie ?> Les femmes et les personnes de groupe sanguin O sont-elles plus résistantes ?> Certaines formes graves sont-elles liées à un facteur génétique ?> Comment va se dérouler la distribution de masques en France ?> Retour à l'école le 11 mai : sous quelles conditions ?> Comment garder le sommeil pendant le confinement ?
Attention toutefois : tout cela peut être modifié par un texte spécial sur cette question, si le gouvernement juge que c'est nécessaire afin de faire en sorte que les Français se déplacent le moins possible.