Coronavirus : les employés peuvent-ils invoquer leur droit de retrait ?

Alors que le coronavirus continue de se propager en France, de nombreux employés inquiets pour leur santé s'interrogent sur leur droit à refuser de travailler, notamment si leur entreprise n'a pas modifié ses pratiques malgré le confinement. Notre chroniqueur et avocat Roland Perez revient sur les questions les plus récurrentes qui se posent en la matière. 

Un droit qui s'exerce au cas par cas

Dans le cas où un employé aurait peur de se rendre sur son lieu de travail, peut-il invoquer le droit de retrait pour rester en sécurité chez lui ? Dans la mesure où l’employeur a mis toutes les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales qui visent à assurer la sécurité du personnel en oeuvre, en principe le droit individuel de retrait ne peut pas trouver à s’exercer. Il ne peut être appliqué que dans des situations spécifiques, au cas par cas, notamment pour des salariés en contact régulier avec la clientèle.

Pas de droit de retrait si toutes les mesures de sécurité ont été prises

En résumé, si la distance de courtoisie d’un mètre a été mise en place, si des vitres de Plexiglas ont été installées, devant les caisses dans les magasins par exemple, si des temps de pause réguliers ont été prévus pour pouvoir se laver les mains, si du gel hydroalcoolique est mis à disposition du personnel… Si toutes ces précautions ont été prises, le droit de retrait ne peut pas être exercé.

L’employeur peut également obliger ses salaries à prendre une partie de leurs congés payés dès maintenant, y compris si les employés les avaient déjà posé pour la période de Pâques ou pour l’été. Dès vendredi, un projet de loi a été présenté au Sénat. Il a été décidé que l’employeur pourra déplacer les jours de congés déjà posés, modifier les jours de repos affectés pour le compte épargne-temps du salarié et même les jours de réduction du temps de travail pour permettre à l’entreprise de mieux s’organiser.