Coronavirus : le port du masque généralisé en extérieur est-il légal ?

Le tribunal administratif de Strasbourg fera-t-il jurisprudence ? La justice a retoqué l'arrêté préfectoral imposant le port du masque à l'extérieur dans treize communes du Bas-Rhin, de plus de 10.000 habitants. Le juge pointe une atteinte à la liberté d'aller et venir car l'obligation est en vigueur, peu importe l'heure ou l'endroit, sans prendre en compte la densité de la population. Selon l'ordonnance rendue par le tribunal, la préfecture doit réécrire son arrêté, prévoyant des exclusions en fonction du risque épidémiologique. En France, dans une quinzaine de villes - notamment à Paris, Lyon ou Marseille -, les recours administratifs se multiplient contre le port du masque obligatoire.

A l'origine de ces recours, une démarche d'une association des victimes du Covid-19. Pour ces derniers, le "tout masque" n'est pas nécessaire et leur avocat, Me Fabrice Di Vizio espère bien que la décision de Strasbourg fera jurisprudence. "Vous n'avez pas le droit de dire, en tant que préfet, parce que c'est simple, parce que c'est commode, que dans tout Paris je vais imposer le port du masque sans distinction", assure-t-il. "C'est illégal parce que ça ne s'appuie pas sur des données scientifiques mais juste sur une volonté de faire simple". 

Une décision au cas par cas

Pour autant, la situation n'est pas aussi tranchée en réalité. "Ce n'est pas parce que c'est annulé à Strasbourg que cela sera annulé ailleurs", explique Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. "Cela dépendra à chaque fois des arrêtés et des circonstances locales. S'il y a des clusters ou que c'est très dense, ce sera plus facile de faire passer l'arrêté".

Sa seule certitude : à l'avenir, les préfets devront être encore plus précis dans leurs textes, sur les horaires ou les rues concernés par exemple. Ils devront justifier le port du masque généralisé par des données scientifiques pour être sûr de ne pas voir leur arrêté retoqué.