Une nouvelle étape s'est ouverte dans la campagne vaccinale française. Depuis jeudi, les médecins et les services de santé au travail peuvent désormais vacciner les salariés ayant entre 50 et 64 ans et souffrant de comorbidités contre le coronavirus avec le vaccin AstraZeneca. Tous les salariés ne sont donc pas concernés. Et pour ceux qui souhaitent se faire vacciner, le secret médical est assuré. Droits des salariés, obligations des employeurs… Avec l'avocat Roland Pérez, Europe 1 fait le point sur les questions que pose cette nouvelle étape.
Un employeur peut-il imposer le vaccin à un de ses employés ?
Une question inquiète un certain nombre de salariés réticents : leur employeur peut-il les contraindre à se soumettre au vaccin ? La réponse est non. En effet, le secret médical prévaut partout et surtout en entreprise.
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En revanche, l’employeur a un devoir de protection et de sécurité à l’égard de tous ses salariés, y compris les plus vulnérables. Il doit donc informer tous ses salariés âgés entre 50 à 64 ans de la possibilité qui existe de se faire vacciner par le médecin du travail ou dans un centre de la médecine du travail dont dépend l’entreprise.
Cette information, obligatoire depuis quelques jours pour les employeurs, mentionnera la liste des pathologies qui autorisent les salariés souffrant de l’une ou plusieurs de ces pathologies d’en bénéficier s'ils le souhaitent. Mais personne ne peut les y contraindre, et surtout pas l’employeur. Les salariés doivent être volontaires.
Quelles sont les pathologies visées ?
Les pathologies visées sont celles qui font que le virus prend une forme grave lorsque le patient présente un ou plusieurs facteurs de risque. L’hypertension, les problèmes cardiaques, des antécédents d’accidents vasculaires, un diabète mal équilibré, une obésité, un cancer en cours de soin font partie de ces comorbidités. Des dizaines d’autres sont listées dans les recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé.
Comment assurer la confidentialité ?
Comme pour tout acte de vaccination, l’intervention des services de santé du travail doit se faire dans le strict respect des règles déontologiques liées au consentement des personnes, au secret médical et à la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de l’employeur.
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Ce sont les salariés qui reçoivent l’information. C'est donc eux qui pourront, s'ils le souhaitent, et s'ils sont concernés par les pathologies à risque listées, entrer en relation avec les services de santé ou le médecin désigné pour leur entreprise. Le jour du vaccin ou d'une visite pré-vaccin, il suffira au salarié d’indiquer à son employeur qu’il a rendez-vous avec les services de médecine du travail.