Pénuries de médicaments : le gouvernement prévoit le "renforcement" des sanctions

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Les laboratoires qui n'anticipent pas suffisamment les pénuries de médicaments seront sanctionnés.
Les laboratoires qui n'anticipent pas suffisamment les pénuries de médicaments seront sanctionnés. © CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi le "renforcement d'un certain nombre de sanctions" qui pourront aller jusqu'à un million d'euros contre les laboratoires qui n'anticipent pas assez la pénurie de médicaments.

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi le "renforcement d'un certain nombre de sanctions" qui pourront aller jusqu'à un million d'euros contre les laboratoires qui n'anticipent pas assez la pénurie de médicaments. Ces sanctions seront introduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020. 

"La nécessité d'avoir un comportement exemplaire"

Le chef du gouvernement a indiqué vouloir "renforcer un certain nombre de sanctions qui peuvent être imposées lorsque l'information de l'agence nationale n'est pas suffisante, lorsqu'elle est trop tardive ou lorsque la constitution de stocks n'est pas à la hauteur de l'exigence et de l'intérêt que nous décelons", lors d'une conférence de presse. Édouard Philippe a souligné "la nécessité d'avoir un comportement exemplaire" évoquant un "sujet difficile et qui suscite des inquiétudes du côté des Français", après avoir reçu à Matignon une délégation d'entreprises du secteur du médicament (Leem). 

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a détaillé les trois cas pour lesquels des sanctions seront prévues et qui figureront dans le PLFSS 2020. Les industriels devront désormais "augmenter la durée des stocks disponibles sur le territoire national pour pallier d'éventuelles pénuries" s'il s'agit de "médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ou qui n'ont pas d'alternative". Pour ces médicaments, "deux à quatre mois de stock de sécurité obligatoire" seront requis, a détaillé Édouard Philippe sur son compte Twitter. 

Sanctions

Des sanctions seront également prévues en cas d'arrêt de commercialisation s'ils n'ont "pas suffisamment prévenu à l'avance l'agence du médicament" ou s'ils n'ont "pas préparé suffisamment à l'avance des alternatives". Enfin, ils devront éviter des "défaillances dans la gestion des risques". Matignon a ensuite précisé dans un communiqué qu'en cas de rupture, "l'entreprise pourra se voir appliquer une sanction pour chaque jour de rupture pouvant aller jusqu'à un maximum de 30% du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10% du chiffre d'affaires annuel ou 1 million d'euros. 

 

Réagissant à l'annonce de ce plan, Frédéric Collet, le président du Leem, a souligné qu'il y avait "déjà des sanctions, notamment sur l'information qui doit être donnée". "La France fait partie des pays dont le cadre réglementaire autour de la disponibilité des médicaments est le plus large. Nous bénéficions déjà d'un arsenal très complet. Je ne suis pas sûr que de nouvelles sanctions amélioreraient la situation", a-t-il estimé auprès de l'AFP. 

Hausse de la demande et politique de "flux tendu"

La ministre de la Santé avait déjà dévoilé une "feuille de route provisoire" qui prévoyait notamment la généralisation en 2020 d'une plateforme permettant entres autres aux pharmaciens de signaler les ruptures d'approvisionnement au laboratoire concerné. Les tensions d'approvisionnement des médicaments se sont amplifiées ces dernières années, en raison de multiples facteurs : hausse de la demande mondiale, prix de vente de certains traitements jugés peu attrayants par les laboratoires ou les intermédiaires mais aussi politique de "flux tendu" visant à limiter les stocks, forte concentration des sites de production, parfois situés à grande distance, en Inde ou en Chine... 

Un quart des Français s'est déjà vu refuser la délivrance d'un médicament ou d'un vaccin pour cause de pénurie, selon une enquête publiée en janvier à l'initiative de France Assos Santé. Et selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les signalements de tensions d'approvisionnement ont été multipliés par 20 en 10 ans, pour atteindre 868 cas en 2018.