Alors que le début du déconfinement progressif débute lundi, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet. Les députés ont notamment validé la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Comment ce traçage fonctionnera-t-il ? Europe 1 fait le point.
Le système reposera sur deux bases de données : Siped (service intégré de dépistage et de prévention) chargé d'identifier les malades, et Contact Covid, un fichier de l’Assurance maladie, qui servira à déterminer les "cas contacts". Selon le journal Le Monde, des décrets d'application publiés d'ici lundi devront préciser le fonctionnement de ce système de traçage.
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Etape 1 : identifier les malades
L''identification des porteurs du virus s'appuiera d'abord sur les médecins de ville. Ils pourront prescrire des tests à leurs patients présentant des symptômes du Covid-19. Le patient devra alors se rendre dans un laboratoire d'analyse médicale, ou dans un organisme autorisé à réaliser des tests. Ensuite, le médecin recevra les résultats, qui seront intégrés dans la base de données Sidep. Ce fichier permettra d'ouvrir à la voie à l'identification des personnes récemment entrées en contact avec le malade, appelées "cas contact".
Etape 2 : identifier les "cas contact"
Si le test se révèle positif, le médecin demandera des informations sur les personnes qui vivent au quotidien avec le malade. Invité sur Europe 1 samedi, Nicolas Revel, patron de l'Assurance maladie, a toutefois précisé que les malades atteints du Covid-10 répondront "si elles le souhaitent" à ces questions. Les informations récoltées seront inscrites dans un formulaire rempli par le patient. Le médecin pourra aussi demander l'identité et les coordonnées des personnes avec qui le malade a eu des contacts rapprochés. Selon l'Assurance maladie, les contacts rapprochés correspondent à des "échanges d’une durée d’au moins quinze minutes sans masques avec un éloignement de moins d’un mètre".
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Etape 3 : isoler les personnes potentiellement infectées
C'est à partir de cette étape que des "brigades sanitaires" interviennent. Ces salariés de l'Assurance maladie seront chargés d'enquêter sur les "cas contacts" et de les guider. Ils appelleront d'abord le malade par téléphone à qui ils demanderont des précisions sur les personnes qu'il a rencontrées récemment, comme leurs coordonnées.
"L’Assurance-maladie va contacter chacune de ces personnes et expliquer qu’elle a peut-être le Covid-19", précise notamment Nicolas Revel. Il leur sera conseillé de se confiner chez elles, de réaliser un test (délivré sans prescription médicale) et de se procurer des masques (délivré gratuitement en pharmacie). Elles n'auront pas besoin de demander un arrêt de travail à leur médecin : l'Assurance maladie se chargera de le transmettre au "cas contact".
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Les agences régionales de santé (ARS) seront aussi mobilisées pour des missions plus spécifiques. "Le tracing de niveau 1 sera opéré par les médecins. Le tracing de niveau 2 sera fait par l’Assurance maladie, le tracing de niveau 3 est fait par les agences régionales de santé (ARS) pour identifier les zones de forte circulation virale", a ainsi expliqué Olivier Véran, ministre de la Santé, le 2 mai lors d'une conférence de presse.
Un système d'information distinct de l'application StopCovid
Lors du vote du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, les parlementaires ont limité à 3 mois la sauvegarde des données dans ce fichier, différent du projet d'application StopCovid, encore en phase de test.
Car la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts a soulevé de vives inquiétudes dans l'opposition à l'Assemblée, mais aussi chez certains élus LREM, quant au respect du secret médical. Olivier Véran, a lui plaidé devant les députés le "besoin" de ce dispositif dans le cadre de la stratégie visant "à casser les chaînes de contamination". "Si on n'a pas de tracing, on n'a pas de déconfinement", a-t-il résumé.
Le texte, qui prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet, doit maintenant être validé dans la journée par le Sénat et l'Assemblée, dont le vote vaudra adoption définitive. Le président Emmanuel Macron a déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité du texte.