Un "système d'information" devrait être mis en place en lien avec l'Assurance maladie pour ficher les personnes malades. 1:30
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Jean-Rémi Baudot, édité par Séverine Mermilliod
L'Assemblée a adopté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, qui encadre notamment les "brigades sanitaires" et la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes malades du coronavirus. Cette disposition a soulevé de vives inquiétudes dans l'opposition et chez certains élus LREM quant au respect du secret médical.

Faut-il s'inquiéter pour nos données de santé ? Les députés ont donné dans la nuit de vendredi à samedi leur accord à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet, et leur feu vert au dispositif de suivi de la population, qui devrait permettre selon les mots d'Olivier Véran de "casser les chaînes de contamination" avec les fameuses "brigades sanitaires". Mais ce dispositif a encore fait débat, car le fichage, potentielle brèche dans le secret médical, inquiète certains députés.

L'opposition vent debout

Il y a notamment eu des heures de débats sur l’article 6 du projet de loi, qui prévoit la mise en place d’un système d’information, en lien avec la sécurité sociale, pour identifier les personnes infectées. L'opposition est vent débout contre cette proposition : "Je pense que ce point-là est une brèche inouïe dans le droit français", a par exemple décrété la socialiste Valérie Rabault. "Nous ne voulons pas d'une société des fichiers, parce que nous ne faisons pas confiance aux fichiers interconnectés", a pour sa part critiqué l’insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Il faut bien comprendre que ce fichier sera utilisé par les fameuses "brigades" qui enquêteront sur l’entourage des malades.

"On n'est pas en train de créer le droit, il existe !"

Beaucoup s’inquiètent notamment de l’absence de consentement des personnes qui seront dans ces listes. Le gouvernement a donc tenté de rassurer, par le biais du ministre de la Santé Olivier Véran : "La loi peut déroger au secret médical, y compris en l'absence de consentement de l'intéressé, si le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique. On n'est pas en train de créer le droit, il existe !"

Invité samedi sur Europe 1, Nicolas Revel, le directeur général de l'Assurance maladie, abonde : "le secret médical, nous le gérons depuis 70 ans". Si selon lui la peur du fichage "est un sujet légitime", il assure que seuls "les patients, leurs médecins et l'Assurance maladie" auront connaissance des données sensibles dans le cadre du dispositif des "brigades sanitaires".

Avant le vote, le Parlement a tout de même apporté quelques modifications et a notamment restreint le partage de ces données pendant 9 mois. Il va continuer à travailler sur ce texte car comme le dit Olivier Véran, "on en besoin pour lever le confinement lundi, et c’est pour cela que je suis un peu pressant aujourd'hui dans le débat et je m'en excuse." Réponse définitive d’ici dimanche soir.