Responsabilité pénale face au coronavirus : le Medef demande la "mise à l'abri" des chefs d'entreprises

Alors que le pays s'apprête à sortir progressivement du confinement, de nombreux salariés vont faire leur retour sur leur lieu de travail. Invité d'Europe 1, Patrick Martin, président délégué du Medef, fait état de la crainte chez de nombreux chefs d'entreprises de poursuites pénales dans le cas où un de leurs travailleurs serait atteint par le coronavirus. "Il est important que dans cette période exceptionnelle on prenne des dispositions, qui n'exonèrent certainement pas les entreprises de leurs obligations de moyens, mais qui mettent à l’abri les chefs d'entreprises d'une obligation de résultats", estime-t-il. 

"On est face à une pandémie, on ne peut prétendre ni de près ni de loin que c'est l’entreprise qui est à l'origine du Covid", affirme le président délégué du Medef, après avoir martelé plusieurs fois que les salariés devaient "retourner au travail". Il rapporte que la peur des procédures en justice a précipité l'arrêt d'activité de nombreuses PME et TPE, notamment "dans le bâtiment", à l'initiative des chefs d'entreprises eux-mêmes.

"Dissiper les doutes"

Selon Patrick Martin, ces décisions de fermetures provisoires sont la conséquence d'une inadéquation entre la loi et certaines décisions de justice. "La loi est très claire. Il y a une obligation de moyens pour les chefs d'entreprises, comme pour les responsables associatifs ou les élus" or "il y a une jurisprudence qui, par exception, a condamné un certain nombre de responsables au motif d'une obligation de résultat qui n'est pas inscrite dans la loi".

A l'évocation d'un possible renforcement de la protection juridique des chefs d'entreprises, le responsable du Medef invite plutôt à "dissiper ce doute" : "C'est vraiment un frein pour les chefs d’entreprises qui préfèrent ne pas recommencer [leur activité] plutôt que d'être mis en cause, alors que la probabilité qu'ils soient mis en cause est très faible."