Psychiatrie, messageries privées : renforcement des mesures contre les «risques d'attentat»

Le député Renaissance Charles Rodwell a présenté jeudi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement et Gabriel Attal, pour améliorer "la prévention des risques d'attentat", avec un important volet psychiatrique.

Citant en exemple un attentat récent à Mulhouse, ou le meurtre de Philippine, une étudiante retrouvée morte à Paris fin septembre, le député des Yvelines dénonce dans son texte "des actes criminels ou terroristes" commis "par des individus présentant souvent des signes de radicalisation et de troubles psychiatriques". 

Sa proposition de loi, soutenue par Matignon, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et le patron de Renaissance Gabriel Attal, propose de renforcer drastiquement l'arsenal des préfets. Ils pourraient notamment prononcer une "injonction d'examen psychiatrique". 

"Rétention de sûreté terroriste"

"Après avis d'un psychiatre", le préfet pourrait ordonner un examen psychiatrique, s'il "existe des raisons sérieuses de penser" qu'une personne peut "compromettre la sûreté des personnes ou de porter gravement atteinte à l'ordre et à la sécurité publics à raison d'une radicalisation à caractère terroriste".

Si la personne se soustrait à l'obligation, il aurait le pouvoir de prononcer "une admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement", pour "procéder à l'examen".

Le texte prévoit également la possibilité d'une "rétention de sûreté terroriste" (placement de la personne en centre socio-médico-judiciaire) pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme à une peine d'une durée égale ou supérieure à dix ans, ou encore l'extension de mesures judiciaires de prévention de la récidive terroriste pour des détenus radicalisés en prison.

Condamnation pour faits graves

Un autre article prévoit d'étendre le délit d'apologie du terrorisme à des messageries privées, lorsqu'elles peuvent être assimilées à "des services de communication au public en ligne". 

Si le texte prévoit comme critères "leur nature", "leurs conditions d'accès", le "nombre de personnes y accédant" ou "leur appartenance ou non à une communauté d'intérêts", M. Rodwell précise viser "par exemple certaines boucles WhatsApp à 150 personnes". 

"La boucle familiale, même à 50 personnes, ça devra rester privé évidemment", affirme-t-il. Enfin, un dernier article prévoit de restreindre les changements de noms et prénoms aux personnes de nationalité française, et de permettre plus largement au procureur de la République de s'opposer à un changement en cas de condamnation pour faits graves, notamment en matière terroriste.