Loi Duplomb promulguée : ce qu’il en reste après la censure du Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb ce matin, malgré la censure de sa disposition la plus controversée : la réintroduction d’un pesticide néonicotinoïde. Si certaines mesures en faveur du monde agricole ont été conservées, le texte final s’éloigne des attentes initiales.
La loi Duplomb officiellement promulguée par Emmanuel Macron. Le chef de l'État l'a inscrite ce mardi matin au Journal officiel, une décision qui intervient après la censure du Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée, celle sur la réintroduction d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Que reste-t-il de cette loi Duplomb ? Europe 1 fait le point.
Une loi éloignée du texte original
Les simplifications administratives aux plus gros élevages ont été accordées. Une disposition voulue par le monde agricole et notamment durant les manifestations de janvier 2024. Autre mesure validée, la construction d'ouvrages de stockage d'eau sous certaines conditions.
Pour Jérôme Bayle, figure de la contestation paysanne, si cette inscription au Journal officiel va dans le bon sens, cette version de la loi Duplomb est assez éloignée du texte original espéré par les agriculteurs.
"C'est un pas de plus encore pour l'agriculture. Maintenant, ce n'est pas suffisant. On en est loin encore de pouvoir ramener du revenu dans les exploitations. Malheureusement, avec la suppression de la dérogation sur l'acétamipride, ça va être des filières qui vont être complètement abandonnées et toutes les conséquences derrière", explique l'agriculteur.
Cette loi Duplomb avait fait l'objet d'un vaste mouvement de contestation. Plus de 2 millions de personnes avaient signé une pétition pour réclamer l'abrogation du texte. De son côté, Laurent Duplomb, le sénateur LR qui a porté la loi, n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride en tenant compte cette fois des critères imposés par le Conseil constitutionnel.
