C'est un article qui provoque la colère d'une partie de l'opposition. Mardi, au lendemain de la présentation en Conseil des ministres par le Premier ministre Jean Castex du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, la droite et le rassemblement national montent au créneau, craignant que le texte mette en place une restriction à la liberté de déplacement conditionnée dans certains cas à la vaccination contre le coronavirus.
Dans son article 3131‑9, au 6e paragraphe, le projet prévoit que "le Premier ministre peut, le cas échéant (...) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l'administration d’un vaccin, ou d'un traitement curatif".
Une mesure "d'essence totalitaire", selon Marine Le Pen
Dans un communiqué, Marine Le Pen dénonce ainsi une mesure "d'essence totalitaire". "De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d'empêcher toute vie sociale aux personne qui ne le seraient pas", écrit la présidente du Rassemblement national. "Que cache Emmanuel Macron ?", a pour sa part interrogé le LR Guillaume Peltier.
Que cache @EmmanuelMacron ? Je croyais, naïvement, que dans notre patrie, le respect des libertés était la règle et ses restrictions, l’exception. Là, l’exécutif aurait tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement ? Inconcevable. https://t.co/QHdhdGufvl
— Guillaume Peltier (@G_Peltier) December 22, 2020
Pour le patron de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan, "c'est une remise en cause totale et scandaleuse de la liberté vaccinale".
"La vaccination n'est pas obligatoire", rappelle Olivier Véran
En déplacement mardi matin, le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu à la polémique. "Il y a un article qui dit que les libertés de mouvements, dans certaines situations, pourraient être corrélées au fait d'être soi-même protégé contre une maladie, ou parce qu'on est immunisé naturellement, parce qu'on a été vacciné, ou encore parce qu'on prend un traitement", a-t-il déclaré. Et d'ajouter : "C'est un cas de figure très large. Je le redis, la vaccination contre le Covid-19 n'est pas obligatoire, c'était un engagement du président de la République et du Premier ministre."
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Dans l'entourage du Premier ministre, on assure que l'objectif est de préparer la fin de l'État d'urgence sanitaire et de prévoir un arsenal juridique pour prémunir le pays contre tout autre pandémie de ce type. Et le texte "sera amendé, travaillé, amélioré lors du débat parlementaire", nous dit-on. Un débat qui s'annonce d'ores et déjà tendu.