Déconfinement : la responsabilité pénale des maires sera-t-elle engagée ?

Certains maires sont gagnés par l'inquiétude à quelques jours du déconfinement, alors qu'ils sont notamment chargés, en collaboration avec les préfets de la réouverture des écoles : quelle sera leur responsabilité si leurs administrés tombent malades ? Les administrés atteints par le coronavirus pourront-ils se retourner contre eux ? Alors que des parlementaires réclament un encadrement spécifique pour anticiper cette situation, Europe 1 fait le point sur ce que les édiles risquent concrètement sur le plan pénal.

"Mise en danger de la personne d'autrui"

Selon la loi, un maire peut être poursuivi pour "mise en danger de la personne d'autrui" s'il a manqué à une obligation de prudence, ou de sécurité. C'est un délit passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, jusqu'à 3 ans de prison en cas d'homicide involontaire.

La crainte des élus est donc de se voir reprocher des manquements dans la gestion de la crise : par exemple, un habitant qui aurait contracté le Covid-19 parce qu'il n'avait pas de masque, ou bien après le retour de son enfant à l'école.

12 condamnations depuis 2014 

Mais sur le plan du droit, la mise en danger de la vie d'autrui est difficile à caractériser : encore faut-il prouver le lien entre la décision du maire et son impact éventuel sur un ou plusieurs habitants de la commune. Il est donc difficile d'engager la responsabilité pénale d'un édile, comme en atteste le faible nombre de condamnations des élus locaux pour atteinte involontaire à la vie ou à la sécurité d'autrui. Depuis 2014, 43 ont été poursuivis et seuls 12 d'entre eux ont été condamnés.