Guerre en Ukraine : en quoi consiste «l'immunité» que pourrait accorder la Suisse à Vladimir Poutine ?
Candidate pour accueillir une potentielle réunion diplomatique entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, la Suisse a annoncé mardi qu'elle accorderait, le cas échéant, une "immunité" au président russe, visé par un mandat d'arrêt international. Le chef de la diplomatie helvétique en a précisé les conditions.
Alors que Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky pourraient se rencontrer, pour la première fois depuis le début du conflit, dans les prochaines semaines, la Suisse, qu'Emmanuel Macron a notamment proposé pour accueillir le rendez-vous, a d'ores et déjà annoncé qu'elle offrirait une "immunité" au chef d'État russe.
Concrètement, elle accorderait une protection juridique (temporaire) à ce dernier, qui est visé depuis plusieurs mois par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale, entre autres pour "crimes de guerre". Il ne pourrait ainsi pas être poursuivi ou arrêté sur le territoire, et ce malgré le fait que la Suisse reconnaisse la CPI. Pour rappel, les pays reconnaissant l'instance sont, en théorie, censés arrêter Vladimir Poutine pour le traduire devant la justice, s’il pénètre sur leur sol.
Cela n'est par exemple pas le cas des États-Unis, raison pour laquelle le sommet entre Donald Trump et le président russe avait pu se tenir en Alaska (un état américain), en fin de semaine dernière.
Des "règles" pour accorder l'immunité
Le gouvernement fédéral suisse s'est justifié, indiquant qu'il a défini l'an dernier des "règles" pour accorder l’immunité à une personne sous mandat d’arrêt international. L'une d'elles stipule que Vladimir Poutine vienne "pour une conférence de paix" et non pour "des raisons privées", a assuré ce mardi le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis.
Le chef de la diplomatie helvétique a cependant rappelé que la possibilité d'accueillir l'entrevue demeurait incertaine, la Russie n'entretenant pas des relations idoines avec la Suisse. "J'ai constamment rappelé cette disponibilité lors de mes contacts avec le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, ces derniers mois (...) on m'a répondu que depuis que la Suisse a adopté les sanctions européennes, ils ont naturellement perdu un peu l'envie de le faire ici", a-t-il reconnu.
Vladimir Poutine s'était déjà rendu à Genève en juin 2021 pour un sommet avec Joe Biden, alors président des États-Unis. Les dernières discussions russo-ukrainiennes bilatérales avaient elles eu lieu à Istanbul, en Turquie, plus tôt cette année.
