La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré jeudi discuter avec d'autres pays européens de "l'hypothèse" de la mise en place d'un tribunal international en Irak pour juger les djihadistes étrangers du groupe État islamique.
"C'est une hypothèse qui a été évoquée au niveau européen avec plusieurs de mes collègues, ministres de l'Intérieur et de la Justice", a déclaré la garde des Sceaux sur RMC. Ces discussions se tiennent au sein du "groupe Vendôme", qui regroupe notamment les ministres de la Justice allemand, espagnol, italien, a expliqué Nicole Belloubet.
Onze Français, arrêtés en Syrie et jugés en Irak, ont été condamnés à mort pour leur appartenance au groupe djihadiste, déclenchant de vives critiques en France, notamment de la part d'avocats pénalistes.
L'accord de l'État irakien serait nécessaire
Nicole Belloubet a insisté sur le fait que ce tribunal n'était qu'une "hypothèse de travail". Ce "tribunal international" serait créé "sur place, sans doute pas en Syrie, peut-être en Irak". Il pourrait fonctionner avec des "magistrats européens, français et irakiens".
Elle a cependant mis en avant plusieurs "difficultés" : "Il faut l'accord de l'État irakien, que des conditions soient posées, notamment celle de la peine de mort qui devrait être interdite". Il "est toujours un peu long de mettre place ce type de tribunal", a ajouté la ministre.
Concernant les Français condamnés à mort, "nous avons dit à plusieurs reprises à l'État irakien que la peine de mort ne peut pas être appliquée", a redit Nicole Belloubet. "Il y a des discussions en cours. (...) Nous veillons à ce que la peine de mort ne soit pas exécutée pour les personnes dont nous avons la responsabilité".