Deux nouveaux djihadistes français ont été condamnés à la peine de mort lundi par le tribunal de Bagdad en Irak, pour appartenance à l'État islamique. Avec ces deux nouvelles condamnations, 11 Français au total ont écopé de la peine capitale en une semaine.
Mais la question d'un tribunal international spécial pour gérer ce genre de cas est à l'étude. La France et dix autres pays se sont réunis lundi à Stockholm à l'initiative de la Suède, avec des représentants de l'ONU, pour plancher sur le sujet.
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Ne pas appliquer la peine de mort, mais loin de la France
La piste qui se dessine est celle d'un tribunal spécial installé sur place, en Irak. Cela faciliterait la recherche de preuves et de témoins et aurait l'avantage d'éviter un retour des combattants, même emprisonnés, sur le sol européen. Car c'est bien le but avoué, à demi-mots, par un diplomate français : avoir un tribunal qui n'applique plus la peine de mort, à laquelle Paris s'oppose, tout en jugeant les djihadistes "là où ils ont commis leurs crimes", c'est à dire loin de l'Hexagone.
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La France participe donc aux réflexions, initiées par la Suède, avec aussi l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Le sujet sera l'ordre du jour d'une réunion, vendredi, des ministres de l'Intérieur des 28 pays de l'Union européenne. Mais il reste de nombreux points à éclaircir : quel financement ? Quels juges ? Et, surtout, quel spectre pour les poursuites ?
Encore "450 Français liés à l'EI toujours retenus en Syrie"
La Suède voudrait que ce tribunal juge "tous les coupables de crimes de guerre, et de crimes contre l'Humanité" dans la zone, c'est-à-dire aussi des membres du régime syrien. Difficile d'imaginer que l'allié russe apporte son soutien dans ces conditions. Le projet doit être abordé en marge de la prochaine Assemblée générale des Nations unies en septembre. D'ici là, de nouveaux ressortissants français risquent d'être condamnés à mort en Irak. Selon le ministère de l'Intérieur, ils sont encore "450 Français liés à l'EI toujours retenus en Syrie".