Rupture conventionnelle collective : pourquoi ça roule chez PSA

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Le constructeur automobile PSA prévoit le départ de 1.300 salariés via rupture conventionnelle collective en 2018. © ERIC PIERMONT / AFP
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En 2018, le groupe va déclencher des ruptures conventionnelles collectives avec l'accord, a priori, de la majorité des syndicats. Si cela se passe bien, c'est parce que le dispositif était en réalité déjà utilisé, mais sans cadre légal.

Chez PSA, on en a connu des réunions houleuses entre la direction et les syndicats. Il y a quelques années, lorsque le constructeur automobile était au bord du dépôt de bilan, avec des pertes record de 5 milliards d'euros en 2012 et la suppression de milliers de postes, les bras de fer ont été nombreux. Aujourd'hui, cette période paraît bien loin. Réunis mardi pour parler de la stratégie du groupe en matière d'emploi en 2018, les organisations syndicales et la direction sont, a priori, parvenues à un accord. Accord qui comporte, entre autres, 1.300 ruptures conventionnelles collectives.

Le dispositif, entré en vigueur en septembre dernier après avoir été intronisé dans les ordonnances, permet à l'entreprise, après négociation des modalités (indemnités, mesures d'accompagnement) avec les syndicats, d'ouvrir un "guichet de départs" pour les personnes volontaires. Le tout, sans avoir besoin d'invoquer des difficultés économiques, contrairement à un plan de départs volontaires. Mais la rupture conventionnelle collective est sous le feu des critiques de nombreuses organisations syndicales, qui y voient une façon, pour les employeurs, de procéder à un "plan social déguisé". Le principe a même été abandonné par la direction de l'enseigne de prêt-à-porter Pimkie, qui s'est heurtée au refus des syndicats.

Dans la continuité. La situation est bien différente chez PSA où, à l'exception de la CGT, toutes les organisations syndicales voient d'un bon œil ces départs volontaires. "Et je pourrais vous citer tous ces représentants CGT qui y sont favorables aussi à titre individuel", glisse malicieusement un participant à la réunion de mardi.

" En réalité, la rupture conventionnelle collective n'est que la continuité de ces mesures en vigueur chez PSA. "

Si cela marche, c'est avant tout parce que la rupture conventionnelle collective était déjà utilisée en pratique chez le constructeur automobile. Depuis 2013, un dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (Daec) est mis en place. Renégocié chaque année, le Daec permet à des milliers de salariés volontaires de partir, avec des indemnités et un accompagnement validés par les syndicats. "En réalité, la rupture conventionnelle collective n'est que la continuité de ces mesures en vigueur chez nous", explique Christine Virassamy, déléguée syndicale CFDT. "Elle offre simplement un cadre juridique à PSA. La direction cherche à sécuriser ces départs volontaires et limiter les risques de contentieux. Car avant, elle ne pouvait s'appuyer sur aucune jurisprudence."

Congés seniors. Mais du côté des salariés, pas de changements à signaler. Ils auront toujours le même niveau d'indemnités et la possibilité de suivre une formation. "C'est blanc bonnet et bonnet blanc", résume Christian Lafaye, délégué Force Ouvrière. Qui précise par ailleurs que "le chiffre de 1.300 est un plafond, qui peut ne pas être atteint. S'il ne doit y avoir que 300 ou 400 ruptures conventionnelles collectives, il n'y en aura que 300 ou 400." À ces 1.300 départs volontaires via la rupture conventionnelle collective, il faut ajouter 900 congés seniors, qui permettent à des salariés proches de la retraite de partir plus tôt tout en conservant 70% de leur salaire. Une "mesure très populaire", assure Christian Lafaye.

 

Des embauches pour compenser. Le syndicaliste se dit "globalement plutôt satisfait" de ce qui a été annoncé mardi par PSA, notamment en matière de recrutement. Car parallèlement à ces 2.200 départs, "plus de 1.300 recrutements en contrat à durée indéterminée" et "2.000 emplois jeunes" en alternance ont été promis par la direction de PSA. Pour FO, qui réclamait 1.700 CDI et table désormais sur 1.400, "on n'est pas si loin du compte", même si cela aurait pu être mieux. Christine Virassamy de la CFDT confesse "un petit regret" sur les embauches en production, au nombre de 400 (contre 200 en recherche et développement et 700 dans le commercial). "Insuffisant au regard des 8.000 intérimaires qui sont employés."  

Les organisations syndicales ont jusqu'au 17 janvier pour décider de valider, ou non, ces propositions de la direction, qui devront ensuite, le 19 janvier, être examinées en comité central d'entreprise. La balance entre les départs volontaires et les arrivées ressemble fort à celle de l'année dernière : en 2017, selon la direction, 1.170 personnes avaient pu disposer d'un congé sénior et 1.500 personnes étaient parties volontairement, tandis que 1.300 CDI et 2.000 contrats d'alternances avaient été signés. Dans ce contexte, la mise en place des ruptures conventionnelles collectives est donc, comme le résume Christian Lafaye, "une tempête dans un verre d'eau". Si PSA se saisit aussi bien de ce dispositif, c'est parce qu'il ne lui manquait qu'un cadre juridique pour encadrer une pratique déjà effective.