Un budget par ordonnances ? L’arme secrète de Sebastien Lecornu
Il ne reste plus qu’une semaine aux députés pour examiner le projet de loi de finances avant son transfert au Sénat. Et sauf surprise, les élus n’auront pas le temps de passer en revue les 1.527 amendements déposés. Résultat : le gouvernement pourrait une nouvelle fois dégainer son arme la plus redoutée.
Les députés ont encore une semaine pour examiner le projet de loi de finances avant son transfert au Sénat. Mais selon plusieurs sources parlementaires, le recours aux ordonnances est désormais "quasi inévitable". Si aucun vote n’intervient avant dimanche soir, minuit, le texte partira automatiquement au Sénat et le Premier ministre pourra, à la fin, activer l’article 47 de la Constitution.
Ce dernier, lui permet de finaliser le budget par ordonnances afin de "garantir la continuité de l’État". Cette perspective arrange plutôt Matignon, car la version du budget sortie des débats à l’Assemblée ne ressemble plus du tout au texte initial présenté par le gouvernement.
Un budget largement remanié par les socialistes
Au fil des discussions, le Parti socialiste a réussi à imposer plusieurs marqueurs forts, en introduisant des hausses d’impôts, en créant de nouvelles taxes et en supprimant plusieurs économies qui figuraient dans la copie initiale. Ces ajouts ont braqué à la fois la droite et une partie des députés macronistes. Dans l’état actuel, un vote en séance expose clairement le gouvernement à un rejet du budget, ce qu’un député Renaissance qualifie d’échec possible de la méthode Lecornu.
En passant par ordonnances, le gouvernement reprendrait entièrement la main, car le Premier ministre pourrait garder ou supprimer les amendements qu’il souhaite. Il pourrait offrir le strict minimum aux socialistes pour éviter une motion de censure, tout en essayant d’apaiser la fronde des députés macronistes et républicains mécontents des concessions déjà faites. Cette manœuvre lui permettrait de verrouiller un budget conforme à ses priorités, tout en contournant un vote devenu trop risqué à l’Assemblée nationale.
