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Rupture conventionnelle collective : ce qui change pour les entreprises et les salariés

Rupture conventionnelle collective : ce qui change pour les entreprises et les salariés

Ai-je le droit ?
08 janvier 2018 Épisode · Économie
Description de l'épisode

L'une des mesures phares des ordonnances Macron est la possibilité de négocier un accord collectif de rupture conventionnelle. Elle est entrée en application le 1er janvier. La RCC ne peut pas être proposée par les salariés à leur employeur. En effet, seul l'employeur a l'initiative de la négociation de cette rupture conventionnelle collective, c'est également lui qui, après avoir négocié avec les syndicats, fixe les conditions d'éligibilité : ancienneté, situation de famille, poste occupé, etc. Roland Perez, expert en droit pour Europe 1, détaille au micro d'Europe 1 Bonjour ce nouveau dispositif qui n'a pas manqué de soulever la gronde des partenaires sociaux.


 

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