Réforme de l'ISF : le comité d'évaluation installé, un rapport remis d'ici septembre 2019

  • A
  • A
Parmi les revendications-phares des "gilets jaunes" se trouve celle du rétablissement de l'ISF.
Parmi les revendications-phares des "gilets jaunes" se trouve celle du rétablissement de l'ISF. © DAMIEN MEYER / AFP
Partagez sur :
Pour ouvrir le débat sur le rétablissement ou non de l'ISF, l'exécutif a mis en place jeudi un "comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital", qui doit remettre un rapport d'ici septembre. 

Le comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital, dont celle de l'impôt sur la fortune (ISF), a été installé jeudi comme promis par l'exécutif, en vue d'une remise d'un rapport "en amont" du dépôt du projet de loi de finances 2020, soit en septembre 2019. Ce "comité de suivi indépendant", qui comprend 14 membres, sera "piloté par France Stratégie et le Conseil d'analyse économique (CAE)", deux organes d'expertise économiques rattachés à Matignon, indique France Stratégie dans un communiqué.

ISF et "flat tax". Si Emmanuel Macron a fermé la porte début décembre à un rétablissement de l'ISF, une des revendications des "gilets jaunes", l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas "craindre le débat". Le comité se penchera aussi sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus du capital, plus connu sous le nom de "flat tax". Présidé par Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie, il ne comprendra finalement qu'une seule parlementaire : la députée LREM des Yvelines Nadia Hai, désignée par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. Y figurent également deux économistes du CAE, Stefanie Stantcheva et David Thesmar, cinq personnalités qualifiées (Serge Bru, Marie-Claire Capobianco, Yves Dubief, Philippe Le Clezio et Gérard Orsini), ainsi qu'un membre du Conseil des prélèvements obligatoires rattaché à la cour des Comptes, Olivier Le Gall.

Un rapport public en septembre 2019. Enfin, quatre représentants de l'administration venus respectivement de l'Insee, de la direction générale du Trésor, de la direction générale des Finances publiques et de la Banque de France, complètent le groupe. Le comité "établira dès le début de l'année 2019 un échéancier de ses travaux et des résultats attendus" et "produira ensuite un rapport public annuel exposant l'état des évaluations réalisées, qui devra être livré en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020", précise France Stratégie. Depuis janvier 2018, l'ISF a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière, qui frappe les particuliers ayant des biens et droits immobiliers dépassant 1,3 million d'euros après abattement.