Prélèvement à la source : tout ce qu’il faut savoir avant l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019

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Les conclusions du fisc sur la situation de chaque foyer arriveront, comme les années précédentes, à la fin de l'été. © Philippe HUGUEN / AFP
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Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il concerne quasiment tous les revenus, des salaires aux retraites en passant par les allocations chômage.

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Après des annonces et des reports, l'heure du prélèvement à la source est enfin venue. Au 1er janvier 2019, ce nouveau mode de collecte de l'impôt, directement sur les revenus et non un an après leur versement, va entrer en vigueur.

Tous les revenus sont concernés : les traitements et les salaires, mais aussi les sommes perçues par les indépendants, les retraites et les revenus de "remplacement" comme les allocations chômage, les pensions d'invalidité, les indemnités pour cause de maladie, etc.

Au total, ce sont donc quelque 38 millions de foyers fiscaux qui verront un changement lié au prélèvement à la source. Europe 1 fait le point sur les différentes étapes qui attendent les contribuables français.

À partir du 2 janvier : on peut moduler son taux

Les contribuables ont pu prendre connaissance de leur taux de prélèvement en remplissant leur déclaration de revenus 2017, au printemps, puis en recevant leur avis d'imposition à la fin de l'été dernier. Il était alors possible de moduler ce taux. Pour ceux qui ont oublié de le faire, ou dont la situation a changé entre-temps, l'option sera de nouveau disponible à partir du 2 janvier, soit sur le site impots.gouv.fr, soit au 0809.401.401, soit en se rendant directement dans son centre de finances publiques. Attention cependant, il faut attendre jusqu'à trois mois pour voir ces modifications prises en compte.

À partir du 8 janvier : un changement visible pour les retraités

Les pensions de retraite de base et complémentaire étant versées le 8 du mois, les retraités seront les premiers à constater un changement au niveau de leurs revenus. Ce sont les caisses de retraite qui appliquent directement le taux de prélèvement communiqué par le fisc.

À partir du 15 janvier : un acompte versé sur les crédits d'impôt

Le passage au prélèvement à la source a posé une difficulté (parmi d'autres) : celle des crédits d'impôt générés par exemple par l'emploi d'une personne à domicile, la rénovation énergétique de son logement ou encore des dons aux associations. Pour éviter de pénaliser les personnes bénéficiant de ces crédits en ne les remboursant qu'en fin d'année, le gouvernement a décidé qu'un acompte de 60% serait versé dès le 15 janvier.

Autrement dit, si vous êtes concerné par un crédit d'impôt, 60% du montant de celui-ci vous sera versé en début d'année, en fonction de votre situation l'année précédente. Le reste de la somme due arrivera au moment des ajustements (voir plus loin), donc à l'automne.

Dès la fin janvier : du changement sur la feuille de salaire

Fin janvier, les salariés pourront voir la différence, avec une feuille de salaire qui intègre le prélèvement à la source et affichera donc, pour certains d'entre eux, un montant moindre qu'habituellement.

Pour les indépendants, la situation est un peu différente. Ce sera à eux de verser un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

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Avril à juin : déclaration d'impôt sur les revenus 2018

Malheureusement pour les phobiques administratifs, ce n'est pas parce que le prélèvement à la source est mis en place qu'il n'y a plus aucune démarche à faire. Au printemps, les foyers devront, comme les années précédentes, déclarer leurs revenus perçus l'année précédente (en 2018, donc). Pourquoi ? Tout simplement pour que l'administration puisse procéder aux ajustements nécessaires.

Ces derniers peuvent résulter d'un changement dans les revenus perçus qui n'aurait pas été déclaré par le contribuable. Selon les cas, le fisc remboursera donc des sommes indûment perçues ou réclameront les impôts manquants. Il va également calculer les montants exacts des crédits d'impôt et compléter l'acompte versé au 15 janvier. La déclaration d'impôt permettra enfin à l'administration fiscale d'actualiser le taux de prélèvement.

Août à septembre : solde de l'impôt sur les revenus 2018

Les conclusions du fisc sur la situation de chaque foyer arriveront, comme les années précédentes, à la fin de l'été. Les contribuables auront alors connaissance de leur nouveau taux de prélèvement si celui-ci a changé, ainsi que des sommes qu'ils doivent à l'administration fiscale ou qui leur seront remboursées.

Fin septembre : application d'un nouveau taux

Le nouveau taux de prélèvement à la source, si nouveau taux il y a, sera appliqué dès le mois de septembre 2019.