Covid-19 : un salarié peut-il obliger son employeur à mettre en place le télétravail ?

  • A
  • A
Télétravail TT Travail 1:13
Certaines entreprises n'autorisent pas leurs salariés à travailler depuis chez eux. Photo d'illustration. © AFP
Partagez sur :
La pandémie de coronavirus a favorisé l'essor du télétravail, mais le gouvernement se contente pour l'heure d'inciter les entreprises à y recourir, sans les y contraindre. Du côté du droit, les employeurs se méfient des contentieux qui pourraient surgir pendant la crise actuelle.
DÉCRYPTAGE

Avec la circulation de plus en plus active du coronavirus, les entreprises sont-elles en train de remettre en place de façon massive le télétravail ? Le gouvernement, en tout cas, les incite très fortement à le faire, à l'image de la ministre du Travail Elisabeth Borne qui, dans un communiqué il y a deux jours, affirmait qu'"en zone d'alerte renforcée et maximale, les employeurs et les salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail". Mais l'incitation n'est pas une obligation. Que dit le droit en la matière ? 

Le refus doit être expliqué

Juridiquement, c'est l'employeur qui a la main dans ce domaine. S'il considère que ça nuit au fonctionnement de son entreprise, il peut refuser de mettre en place le télétravail. Sauf, évidemment, si un accord signé avec les syndicats en dispose autrement.

>> EN DIRECT - Coronavirus : suivez l'évolution de la situation mercredi 7 octobre

L'exception concerne les salariés vulnérables qui, eux, peuvent exiger de travailler à la maison. Un employeur a le droit d'accepter le télétravail pour certains de ses salariés et de le refuser pour d'autres. Mais, dans ce cas-là, il doit expliquer très précisément les raisons de son refus. Il s'expose, si ces raisons ne sont pas objectives, à un procès en discrimination.

Une responsabilité engagée ?

Voilà pour le droit. Mais la crise sanitaire vient rebattre les cartes de cette situation. Les avocats qui conseillent les entreprises commencent à les mettre en garde contre les contentieux qui pourraient surgir si des salariés à qui on a refusé le télétravail contractent le Covid-19.

Le lien de cause à effet ne sera pas évident à établir mais, selon les juristes, cela n'empêchera pas la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l'employeur. Ce dernier, rappelons-le, doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés.