Le cap des 500.000 entreprises ayant déposé une demande de mise en chômage partiel auprès de l’administration est désormais franchi : elles sont 544.000 à avoir entrepris cette démarche, a annoncé mardi soir Muriel Pénicaud. Un chiffre qui représente 5,8 millions de salariés, soit un salarié du secteur privé sur quatre.
Au nom de la nécessaire préservation du tissu économique, le gouvernement assume donc sa politique à guichet ouvert. Au risque de faire bénéficier du dispositif à des entreprises qui, dans les faits, continuent à faire travailler leurs salariés, une pratique totalement illégale. Mais Muriel Pénicaud a prévenu : les entreprises qui trichent seront lourdement sanctionnées. Encore faut-il réussir à les démasquer...
Des contrôles à partir de la mi-avril
Pour ce faire, l'administration va prendre son temps. La priorité, aujourd’hui, n’est, en effet, pas de traquer les entreprises qui fraudent, mais d’enregistrer au mieux toutes les demandes qui arrivent dans les Direccte (les services du ministère du Travail dans les départements). "Notre logique, a dit hier Muriel Pénicaud, c’est confiance a priori… contrôle a posteriori".
Les contrôles commenceront, eux, au mieux à partir de la mi-avril. Et ils cibleront d’abord les secteurs où il est facile pour un employeur de demander à ses salariés de continuer à travailler sans que cela ne se voit trop. Autrement dit, les secteurs où l'on peut faire télétravailler ses salariés.
Comment, ensuite, détecter la fraude ? Les enquêteurs regarderont par exemple le volume de mails échangés dans l’entreprise pendant la période de mise au chômage partiel. Si les soupçons persistent, ils pourront aussi analyser les éléments comptables. Ainsi, si vous sortez de la période avec une trésorerie correcte, cela semblera suspect.
Dans les sièges sociaux des grandes entreprises, si toutes les fonctions support sont en chômage partiel, cela peut également s'avérer louche puisqu'il y en a toujours certaines qui ne peuvent pas s’arrêter, comme l’établissement de la paye, par exemple. Les entreprises devront donc se justifier.
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2 ans de prison et 30.000 euros d'amende
En ce qui concerne les sanctions, elles pourront être lourdes, allant du remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel à l'interdiction de bénéficier, pendant une durée qui peut aller jusqu’à 5 ans, d’aides publiques à l’emploi et à la formation professionnelle. Et dans les cas les plus graves, elles pourront relever du pénal, les employeurs fraudeurs risquant jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende.