La reprise progressive du travail à partir du 11 mai soulève de nombreuses questions quant aux conditions de sa mise en application. Dans la mesure où l’épidémie de Covid-19 n’aura toujours pas été éradiquée, à quelles contraintes devront se soumettre employeurs et employés pour limiter les risques ? Après deux mois de baisse, voire d’arrêt de l’activité, l’entreprise pourrait-elle contraindre ses salariés à travailler plus ? L’avocat Roland Perez, spécialiste juridique d’Europe 1, répond aux principales questions des auditeurs sur ce sujet.
Si un employé contracte le Covid-19 après sa reprise du travail, peut-il se retourner contre l’employeur ?
A priori non, sauf à démontrer qu’il a attrapé la maladie parce que l’employeur n’a pas mis en place toutes les mesures de protection des salariés. L’employeur a une obligation de moyens renforcés. Cela l’oblige à informer ses salariés, à prévoir un certain nombre de mesures pour éviter la contamination.
[…] N’oublions pas que le salarié lui-même a une obligation de sa propre protection. Dans le cadre de l’entreprise et de l’éventuel contamination qu’il peut apporter à l’autre, lui aussi doit respecter un certain nombre de règles.
L’employeur a-t-il le droit de contraindre ses salariés à des contrôles de température ?
"C’est une liberté personnel que l’on enfreint en voulant s’immiscer dans la santé de son salarié. Mais face à la crise, l’employeur a une obligation renforcée de protection de ses salariés, et de mise en place de tous les moyens pour éviter une contamination des employés entre eux, ou une contamination de ceux avec qui ils vivent quand ils rentrent chez eux. Ces mesures pourraient donc être autorisées par ordonnance.
Peut-on faire valoir auprès de son employeur un problème majeur de garde d’enfants pour expliquer qu’une reprise du travail n’est pas possible ?
Oui. On peut également avoir un problème de pathologie personnel ou de pathologie d’un proche avec lequel on vit qui peut justifier, avec l’accord de la médecine du travail et de l’Agence régional de Santé, un arrêt de travail.
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J’aimerai continuer à rester en télétravail après le déconfinement. Mon employeur peut-il refuser ?
Dans la mesure ou le télétravail peut vraiment se poursuivre, et que le salarié n’a pas d’obligation physique sur son lieu de travail, il peut obtenir l’accord de son employeur, mais il faudra qu’il justifie des raisons pour lesquelles il souhaite rester en télétravail. Est-il particulièrement sensible ou exposé au risque ? L’employeur n'est-il pas en mesure prendre tous les moyens de protection des salariés ? Toutes ces raisons peuvent amener l’employer et le salarié à se mettre d’accord.
J’ai continué à me rendre sur mon lieu de travail pendant le confinement. Mon employeur peut-il m’empêcher de prendre mes congés payés cet été ou bien les limiter ?
En ce qui concerne les congés payés, une ordonnance prévoit que chaque employeur puisse imposer à ses salariés, pendant le confinement, a minima une semaine de vacances. Hormis cette période, le salarié est parfaitement en droit de prendre ses vacances cet été… À moins qu’une nouvelle ordonnance gouvernementale intervienne sur ce point."