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Amiante : discorde autour de 6 mises en examen

Société

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Un peu d'amiante n'empêche pas une vente

Société

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C'est une banale affaire d'escroquerie qui est à l'origine de la bataille juridique sur le statut pénal du chef de l'Etat.

Politique

Un président peut-il être partie civile ?

La transexuelle ne changera pas d'état civil

Société

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Servier : pourquoi un report du procès ?

Société

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"Mes documents" : un fichier pas personnel

Société

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Uzbin : rejet du pourvoi en cassation

Société

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Une entreprise peut-elle procéder à des licenciements massifs si elle se porte bien mieu xqu'elle ne l'affirme ? En se prononcant sur l'affaire Viveo, la justice pourrait faire évoluer la jurisprudence.

Économie

Viveo n'a pas bouleversé le droit social

Erika : "colère" de Jacques Auxiette

Société

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La cour de cassation doit se prononcer le 24 mai

Société

Erika : retour à la case départ ?

Amiante : cassation le 12 juin

Société

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Karachi : les familles peuvent être parties civiles

Société

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La Cour de cassation a pris un arrêt confirmant le devoir de remboursement des voyagistes en cas de force majeure.

Société

Voyage : le "cas de force majeure" retoqué

Bettencourt: 4 journalistes convoqués

Société

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Certaines entreprises réduisent leurs effectifs pour faire monter leurs cours de bourse.

Société

Une entreprise qui va bien a-t-elle le droit de licencier ?

Manifestation près de la Cour de cassation

Société

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Un homme peut travailler avec une boucle d'oreille

Société

Un homme peut travailler avec une boucle d'oreille

Christian Iacono a vu son pourvoi en cassation rejeté en novembre.

Faits-divers

Retour à la case prison pour Iacono

Affaire Villiers : le non-lieu est annulé

Société

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Non-respect du Smic : Carrefour débouté

Société

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Gardes à vue : la contestation restreinte

Société

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Carlton : un avocat salue la décision

Société

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Affaire Carlton : le dossier reste à Lille

Société

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Affaire Carlton : pas de dépaysement

Société

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La Cour de cassation a annulé mercredi l’ensemble des procès-verbaux d’auditions d’un mineur qui avait avoué un meurtre.

Faits-divers

Il crie à "l'irresponsabilité" de la justice

Marin installé à la Cour de cassation

Société

Marin installé à la Cour de cassation

Pour la plus haute juridiction française, il n'y a pas de "débat juridique"

Faits-divers

Libéré pour un vice de procédure

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