C'est la deuxième complication dans cette affaire. La Cour de cassation a annulé mercredi l’ensemble des procès-verbaux d’auditions d’un mineur qui avait avoué le meurtre de Jérémy Censier, 19 ans, en 2009. Raison invoquée : il n’avait pas bénéficié de la présence d’un avocat lors de sa garde à vue, ce qui a été jugé contraire au droit européen. Il y a quelques semaines, il avait déjà été remis en liberté pour une autre raison, sur un vice de procédure.
La décision de la Cour de la cassation a scandalisé le père de la victime, Joël Censier. "C’est révoltant", a-t-il déploré sur Europe 1, cette décision "me met à genou une fois de plus". Il n’accepte pas l’annulation des procès-verbaux. "Tout ce qui a pu se dire en garde à vue, notamment les aveux, […] passe à la trappe", a-t-il fustigé.
Le père de Jérémy Censier n'accepte pas cette décision :
"Irresponsabilité" du système
Et le père de décrire le calvaire de son fils, qui a succombé à plusieurs coups de couteau en août 2009, lors d’une fête de village près de Pau. "La lame est rentrée sept fois dans son corps, le défigurant, lui transperçant la boîte crânienne et lui perçant le cœur", a raconté le père, ajoutant que son fils avait été "roué de coups de pied et de coups de poing".
Pour Joël Censier, "l’irresponsabilité de ce système judiciaire est le coup de couteau supplémentaire qui nous a été asséné". Le droit, a-t-il accusé, "profite une fois de plus aux mis en cause en oubliant purement et simplement les victimes que nous sommes".
"Le dossier n'est absolument pas une coquille vide", a cependant expliqué à Europe 1 le procureur de Pau, Jean-Christophe Muller. En effet, les déclarations annulées, notamment celles mettant en cause le principal suspect, "ont été réitérées ultérieurement" et "il a fait devant le juge d'instruction des déclarations de même nature et de même contenu". Mais la défense espère faire aussi annuler cette audition, puisqu'elle fait référence à la garde à vue.
Réforme de la garde à vue
L’annulation des procès-verbaux est basée sur l’absence d’avocat lors de la garde à vue du suspect. Une absence jugée non conforme à la convention européenne des droits de l’Homme, même si les faits ont eu lieu avant l’entrée en vigueur en avril de la réforme de la garde à vue, qui rend obligatoire la présence de l’avocat.
Mi-septembre, la remise en liberté du suspect s’était faite sur un point de procédure : pour la cour de cassation, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau avait mis trop de temps à audiencer une requête de la défense.