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La Cour de cassation va-t-elle passer sous le contrôle du gouvernement ?

Il n'est pas interdit de signaler la présence de radars, selon la jurisprudence de la Cour de cassation.

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Radars signalés sur Facebook : la Cour de cassation confirme la relaxe générale

La décision de la Cour de Cassation est attendue fin septembre

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Chantage au roi du Maroc : les journalistes tentent de faire annuler des enregistrements

Henri Leclaire.

Société

Double meurtre de Montigny-lès-Metz : la mère d'une victime se pourvoit en cassation

Continental : la Cour de cassation confirme les licenciements abusifs mais exonère la maison-mère allemande

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Pesticides : un agriculteur qui attaquait l'État débouté

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Egypte : la peine de mort annulée pour 149 islamistes présumés

En période d'état d'urgence, les assignations à résidence et les perquisitions administratives relèvent des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat.

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Les hauts magistrats dénoncent l'affaiblissement de la justice

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GPA : la Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil

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GPA : une décision de la Cour de cassation très attendue

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Société

Le cas des enfants nés par GPA à l'étranger bientôt tranché

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Enfants nés par GPA à l'étranger : audience attendue à la Cour de cassation

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Le président doyen de la Cour de cassation a fait allusion mercredi, lors d'une allocution, aux "discours inacceptables" tenus récemment par Nicolas Sarkozy.

Politique

Le doyen de la Cour de cassation tacle les Sarkozystes

Des victimes de l'amiante posent à l'époque du premier procès.

Faits-divers

Amiante : la Cour de cassation relance la procédure

Pourvoi en cassation contre la psychiatre d'un patient meurtrier:

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Jérôme Kerviel, qui a entrepris de marcher de Rome à Paris "contre la tyrannie des marchés", n'était pas présent mercredi à la Cour de cassation.

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Kerviel : prison confirmée, amende annulée

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Justice : pas d'écoute en garde à vue

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La Cour de cassation a pourtant validé mercredi un mariage entre une femme et son ex-beau-père, mais à titre exceptionnel, ont précisé les Sages.

Société

Épouser le père de son "ex" reste interdit

La justice française a ordonné l'annulation de l'union d'une femme et de son ex-beau-père. Le couple a porté l'affaire devant la Cour de cassation.

Société

Peut-on se marier avec le père de son ex-mari ?

La Cour de Cassation vient de juger illégale une technique d'enquête pourtant très répandue : la géolocalisation en temps réel.

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La géolocalisation contraire aux droits de l'homme?

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Des détenus vont devoir être liberés à cause d'une erreur du ministre de la Justice en 2004.

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Combien de libérations pour erreur juridique ?

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