Non-respect du Smic : Carrefour débouté
La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de Carrefour qui avait été condamné pour non-respect du Smic, donnant pour la seconde fois raison à des salariés du groupe de distribution, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
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Dans un arrêt rendu le 22 novembre, la chambre criminelle de la Cour a rejeté les pourvois contre deux arrêts de la cour d'appel d'Angers de novembre 2010 condamnant l'entreprise pour infraction au calcul du Smic.
Carrefour avait été condamné à des amendes de 100 euros pour chacun des 46 salariés des magasins de Cholet et d'Angers (Maine et Loire), qui avaient également obtenu 100 à 150 euros à titre de dommages et intérêts.
