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- 16/02/2016 - 08:37 Fabius : "Le Conseil constitutionnel doit être indépendant"
L'ancien ministre des Affaires étrangères va probablement succéder à Jean-Louis Debré à la tête du Conseil constitutionnel au printemps.
- 15/02/2016 - 21:35 Laurent Fabius renonce au cumul entre présidences de la COP21 et du Conseil constitutionnel
Face à la polémique, Laurent Fabius renonce à la présidence de la COP21 dans un courrier adressé à François Hollande.
- 10/02/2016 - 12:43 Conseil constitutionnel : Larcher propose le conseiller d'Etat Michel Pinault
Le président du Sénat, Gérard Larcher va proposer de nommer le conseiller d'Etat Michel Pinault au Conseil constitutionnel.
- 02/02/2016 - 15:55 Claude Bartolone propose Corinne Luquiens au Conseil constitutionnel
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé mardi la secrétaire générale de la chambre basse, Corinne Luquiens pour une nomination au Conseil constitutionnel.
- 21/01/2016 - 21:10 Le Conseil constitutionnel valide en partie la généralisation du tiers payant
Le Conseil constitutionnel a validé partiellement jeudi la généralisation du tiers-payant, mesure phare de la loi sur la modernisation du système de santé.
- 15/01/2016 - 14:38 Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel va examiner les perquisitions
L'interdiction de réunion et les perquisitions, deux mesures de l'état d'urgence, vont être examinées par le Conseil constitutionnel.
- 15/01/2016 - 11:55 Un chauffeur de taxi peut aussi conduire un VTC
C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel vendredi, évoquant "la liberté d'entreprendre".
- 08/01/2016 - 11:05 Contestation des crimes contre l'Humanité de la Seconde Guerre mondiale : la loi jugée conforme
La loi qui réprime les contestations des crimes contre l'Humanité de la Seconde Guerre mondiale a été jugée vendredi conforme à la Constitution.
- 06/01/2016 - 08:24 Michel Charasse a une arme dans son bureau du Conseil constitutionnel
LES ARMES A LA MAIN - L'ancien ministre socialiste Michel Charasse affirme posséder une arme dans son bureau du Conseil constitutionnel.
- 22/12/2015 - 18:12 Le Conseil constitutionnel conforte les assignations à résidence
Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence décidé après les attentats de Paris étaient conformes à la Constitution.
- 11/12/2015 - 21:11 Le Conseil constitutionnel devra examiner le régime des assignations à résidence
Le Conseil d'État a demandé vendredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence.
- 24/11/2015 - 07:50 L'état d'urgence pose des questions de constitutionnalité
Prolongé en fin de semaine dernière au Parlement pour trois mois, l'état d'urgence comporte plusieurs mesures susceptibles d'être inconstitutionnelles.
- 19/10/2015 - 08:02 Debré, ce livre qui ne va pas plaire à Sarkozy
Le président du Conseil constitutionnel va raconter le quinquennat de l'ancien président, mais de son point de vue.
- 06/10/2015 - 18:18 Contestation de crimes contre l'Humanité : un négationniste obtient l'examen de la constitutionnalité de la loi
Le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi réprimant la contestation des crimes contre l'Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.
- 22/09/2015 - 19:48 Interdiction d'UberPop : une décision "évidemment décevante" pour Uber
La compagnie a réagi à la confirmation de l'interdiction d'Uber par le Conseil Constitutionnel mardi et juge cette décision "évidemment décevante".
- 17/09/2015 - 18:35 Jean-Jacques Hyest proposé pour le Conseil Constitutionnel
CA HYEST - Le sénateur Les Républicains Jean-Jacques Hyest a été proposé au Conseil constitutionnel par Gérard Larcher jeudi.
- 17/09/2015 - 12:11 Jean-Claude Gaudin a-t-il dit non au Conseil constitutionnel ?
Selon le journal La Provence, qui cite jeudi une lettre du sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin aurait refusé un siège au Conseil constitutionnel.
- 13/08/2015 - 21:14 Dialogue social : les Sages valident l'essentiel de la loi Rebsamen
Les Sages avaient été saisis fin juillet par plus de 60 députés de l'opposition, qui contestaient la procédure d'adoption de la loi.
- 25/06/2015 - 07:02 Des Verts au FN, une centaine de députés s'attaquent à la loi renseignement
106 députés de divers bords ont annoncé mercredi la saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte controversé.
- 30/04/2015 - 11:48 Le Conseil constitutionnel dit non à François Hollande
Les Sages ne veulent pas examiner la loi sur le renseignement dans son intégralité. Mais l’Elysée ne veut pas laisser tomber pour autant…
- 21/04/2015 - 13:45 Loi renseignement : pourquoi Hollande saisit les Sages
DÉCRYPTAGE - Le chef de l'Etat a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi renseignement à la Constitution. Une première sous la Ve République.
- 20/03/2015 - 10:12 La vaccination pour les enfants reste obligatoire
SANTÉ - C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision rendue vendredi.
- 10/03/2015 - 12:49 Faire vacciner son enfant : obligation ou libre choix ?
Le Conseil constitutionnel tranche la question vendredi, soumise par un couple de parents de l'Yonne, qui avait refusé de vacciner leur fille aînée de trois ans.
- 23/01/2015 - 10:06 Les Sages retirent la nationalité française à un djihadiste
Naturalisé en 2003, le djihadiste Ahmed Sahnouni s’est vu retirer sa nationalité française par un décret, en mai dernier. Le Conseil constitutionnel a validé cette déchéance de nationalité, vendredi.
- 06/01/2015 - 21:35 Conseil Constitutionnel : Jospin enfile son costume de "Sage"
L'ancien Premier ministre socialiste a intégré mardi, en prêtant serment, le Conseil constitutionnel.
- 05/12/2014 - 11:39 Sarkozy peut-il rester Sage ?
LA QUESTION - En tant qu'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy est membre de droit du Conseil constitutionnel.
- 16/07/2014 - 10:18 La garde à vue de Tapie était-elle constitutionnelle ?
L'homme d'affaires conteste les quatre jours de garde à vue qui lui ont été imposés dans l'affaire de l'arbitrage.
- 28/05/2014 - 15:23 La loi interdisant la culture d'OGM validée
Par cette décision, le Conseil constitutionnel a à nouveau affirmé la primauté de la Constitution française sur les traités européens.
- 28/03/2014 - 06:25 Conseil constitutionnel : Hollande, roi de la casse
LES COMPTES - Après le rejet partiel de la loi Florange, le président est devenu celui dont le plus de lois ont été retoquées dans les deux premières années.
- 27/03/2014 - 16:41 La loi Florange censurée par le Conseil constitutionnel
Pour les Sages, punir une entreprise qui ferme une usine rentable ou refuse de chercher des repreneurs est contraire à la liberté d'entreprendre.