La Haute-Marne a été vendredi le premier département à voter le retour de la limitation à 90 km/h au lieu de 80 km/h sur certains de ses axes routiers. La semaine dernière, le Premier ministre Édouard Philippe avait promis un assouplissement de cette règle impopulaire, laissant aux présidents des conseils départementaux la capacité de revenir aux 90 km/h. Mais le département de la Haute-Marne est peut-être allé un peu vite en besogne.
"Il faut encore que la loi sur l'orientation des mobilités soit votée, que l'on connaisse le texte définitif qui sera adopté", avant de pouvoir revenir sur cette mesure, prévient Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, au micro de Matthieu Belliard sur Europe 1. Il rappelle notamment que "dans la procédure, il y a des études d'accidentalité qui sont demandées et c'est seulement à ce moment-là que le président du conseil départemental pourra prendre la décision".
Des PV possiblement annulés ? "Ce sont des fariboles absolues"
Par ailleurs, après l'annonce de l'assouplissement de la mesure par Édouard Philippe, certains avocats n'ont pas tardé à s'engouffrer dans la brèche en assurant que les contraventions reçues par les automobilistes sur des axes limités à 80 km/h et qui repasseraient à 90 km/h, pourraient être annulées. "Ce sont des fariboles absolues", rétorque Emmanuel Barbe. "Il n'y a aucune application de principe de rétroactivité de la loi pénale."
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"Il y a des fois où le droit peut être flou" mais dans ce cas-là, il s'agit d'un "point qui est déjà tranché" et "le droit est clair". Emmanuel Barbe tient donc à prévenir les usagers de la route : "Ne vous amusez pas à laisser de côté une amende dans l'attente hypothétique d'un changement de vitesse car l'amende va augmenter, elle peut prendre des proportions très importantes et vous perdrez au moment où vous intenterez le recours, sachant que vous devrez cautionner le montant de l'amende."