Prévue pour le 1er janvier, l'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance est repoussée à juillet 2026
Il devait entrer en vigueur au 1er janvier, il est finalement repoussé. Le nouveau congé naissance ne s'appliquera finalement qu'à partir du mois de juillet prochain, a annoncé ce vendredi le ministère de la Santé et des Familles.
Le nouveau congé naissance, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, est finalement repoussé. Ce dernier ne sera finalement appliqué qu'à partir du mois de juillet prochain, a annoncé, ce vendredi, le ministère de la Santé et des Familles. Mais les parents d'enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront tout de même en bénéficier.
"La date du 31 mai a été prise en sachant qu'elle permettait de prendre toutes les situations en compte de manière large"
Le ministère précise que ces derniers auront en effet "un délai supplémentaire exceptionnel, s'étendant jusqu'à la fin de l'année 2026", pour prendre ce congé, précise le communiqué. "La date du 31 mai a été prise en sachant qu'elle permettait de prendre toutes les situations en compte de manière large", a précisé le ministère. Le calendrier de mise en oeuvre du congé supplémentaire, accordé aux deux parents en plus des congés maternité et paternité existants, a fait l'objet de nombreux débats ces derniers mois au Parlement.
La mise en place de ce nouveau congé naissance était initialement fixée à juillet 2027. Son application a été avancée à l'Assemblée nationale à janvier 2026, puis décalée à janvier 2027 au Sénat avant d'être finalement fixée à janvier 2026. "Un délai de déploiement d'un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme", souligne le ministère dans son communiqué.
"Cette durée devait permettre aux employeurs de s'adapter, y compris dans leurs logiciels de gestion des ressources humaines, et aux caisses de sécurité sociale d'adapter les systèmes d'information nécessaires à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit."
Emmanuel Macron avait annoncé cette mesure en janvier 2024 en vue d'un "réarmement démographique" et comme un moyen de soutenir la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années. D'une durée d'un ou deux mois, selon le choix de chacun, il pourra être pris simultanément ou en alternance avec l'autre parent. Le montant d'indemnisation du nouveau dispositif doit être fixé par décret mais lors des débats parlementaires, l'exécutif a annoncé qu'il s'élèverait à 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
