Budget de la Sécu : qu'est-ce que le congé de naissance qui entrera en vigueur en janvier ?
Dans le projet de budget de la Sécurité sociale adopté par les députés mardi soir, figure le congé de naissance, un dispositif annoncé par Emmanuel Macron en janvier 2024 dans le cadre de son plan de "réarmement démographique". De quoi s'agit-il précisément ? Europe 1 fait le point.
Il entrera en vigueur dès ce 1er janvier 2026, si le budget de la Sécurité sociale adopté mardi soir à l'Assemblée sera définitivement approuvé. Le congé de naissance figure dans le texte qui a été voté à 13 voix près par les députés. D'abord prévue pour juillet 2027, l'entrée en vigueur du dispositif a été avancée par les élus au 1er janvier prochain. De quoi s'agit-il précisément ?
Une nouvelle version présentée en octobre dernier
C'est Emmanuel Macron qui avait détaillé le dispositif lors d'une grande conférence de presse en janvier 2024. Le président avait annoncé des mesures en vue d'un "réarmement démographique" alors que la France traverse une période de baisse historique de la natalité. Dans un premier temps, ce congé de naissance devait remplacer le congé parental.
Une nouvelle version de ce dispositif a été présentée par le gouvernement en octobre dernier. Ce congé de naissance va finalement venir s'ajouter aux congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours) déjà existants, et permettra aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun (selon le choix du salarié) pour accueillir leur enfant. Il pourra être fractionné en deux périodes d'un mois.
Le gouvernement a précisé que le montant de l'indemnisation serait de 70% du salaire net le premier mois, et 60% le second mois. Ce montant doit encore être fixé par décret.
"Un objectif d'égalité entre les hommes et les femmes"
"L'objectif de ce congé, très attendu, supplémentaire de naissance est de permettre aux femmes et aux hommes de prendre un congé supplémentaire, s'ils en ont envie, de un mois ou deux mois", avait précisé Stéphanie Rist, ministre de la Santé, le 21 octobre dernier.
Ce congé de naissance sera "non échangeable et non à temps partiel", "dans un objectif d'égalité entre les hommes et les femmes", a ajouté la ministre. Le projet de loi de financement de la Sécu expose que "chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l'autre, d'où la possibilité d'ajouter jusqu'à quatre mois".
L'exécutif estime que le coût de sa mise en place sera de 300 millions d'euros "dès la première année et sans doute plus en fonction du nombre de familles qui y auront recours", avait déclaré Aurore Bergé, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes.
Une date d'entrée en vigueur en débat
La création d'un tel dispositif faisait l'unanimité auprès des parlementaires (la mesure a été adoptée par 220 voix contre 2 à l'Assemblée). Seul le calendrier d'application faisait débat. Avancée une première fois par les députés à 2026, le Sénat avait repoussé la mesure à 2027 avant que les députés ne rétablissent de nouveau la date du 1er janvier 2026.
Le gouvernement a également tenté de le repousser à avril 2027 en invoquant des problèmes techniques. "On voudrait tous une mise en vigueur le plus tôt possible, mais on est en décembre... Rien ne serait pire qu'une entrée en vigueur fragile, bâclée, qui provoquerait des retards d'indemnisation", a averti la députée Modem Anne Bergantz, évoquant "le besoin de temps pour adapter le système d'information qui gère les indemnités journalières".
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui contient l'entrée en vigueur de ce congé de naissance, doit encore être examiné au Sénat avant un très probable retour à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive.
