La Commission reconnaissance et réparation (CRR), qui propose une médiation entre victimes de pédocriminalité dans les instituts catholiques et ces derniers, a établi un barème de réparations s'échelonnant sur sept niveaux, allant de 5.000 euros minimum à 60.000 euros, selon un document de la CRR que l'AFP s'est procuré. Dans le document signé de son président Antoine Garapon, la CRR, qui a commencé à recevoir dossiers et victimes en janvier, détaille la méthode de calcul retenue. Elle souligne avoir souhaité proposer "une réparation personnalisée, mais néanmoins rationalisée".
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Une échelle des violences allant de 1 à 7
La méthode "combine une description objective des violences" - nature des actes, durée, fréquence - "effectuée par un membre de la CRR", et "une évaluation des conséquences" - le degré d'impact des violences sexuelles sur la vie personnelle, affective, familiale, sociale, professionnelle et spirituelle -, "réalisée par la victime elle-même". Le croisement de ces deux évaluations "placeront la demande sur une échelle de 1 à 7". Le référentiel de réparation va de "5.000 euros" - niveau 1 - à "de 50.000 à 60.000" - niveau 7 - , selon le document.
Il s'agit d'une "'réparation' globale des atteintes à l'intégrité sexuelle et à la dignité de la victime, au détriment de la recherche d'une 'indemnisation du préjudice', poste par poste, comme le font les tribunaux", souligne la CRR. Même si cette grille, ainsi que le plafond, "ne sont pas arbitraires mais directement inspirés des sommes allouées par les juridictions françaises en réparation de la souffrance et des atteintes à la dignité".
Le plafond le plus élevé en Europe continentale
Le plafond de 60.000 euros est "le plus élevé des régimes de réparation déjà mis en œuvre en Europe continentale", selon la CRR, qui indique qu'il est de 50.000 euros en Allemagne ou de 18.000 euros en Suisse. La CRR est née de la décision, en novembre, de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref, instituts et congrégations religieuses) de mettre en place une instance indépendante permettant aux victimes de prédateurs de ces instituts de demander réparation à ces derniers. La CRR ne s'occupe pas du versement de la réparation mais elle propose une médiation entre la victime et la congrégation.
Le document, envoyé aux instituts fin mars, a vocation à être la référence de travail lors des échanges entre victimes, congrégations et la CRR, dans le but d'aboutir à un "protocole d'accord transactionnel" entre les deux premières.
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L'Inirr n'a pas donné d'indication de son côté sur un barème
Une autre structure existe : l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), qui elle s'adresse aux victimes de prêtres ou de laïcs dans les lieux d'Eglise autres que les congrégations. Elle n'a, à ce stade, pas donné d'indication sur un éventuel barème mais la semaine dernière sa présidente a affirmé, sur la question d'un plafond et d'un plancher, "partager un travail avec la CRR".
"Ce serait difficile pour des personnes victimes de ne pas avoir accès aux même types de reconnaissance et de réparation au moins dans les grands principes", a dit Marie Derain de Vaucresson.