Les clés pour comprendre les enjeux du procès Tapie

Bernard Tapie comparaît au côté de quatre autres prévenus, à partir de lundi (photo d'archives).
Bernard Tapie comparaît au côté de quatre autres prévenus, à partir de lundi (photo d'archives). © AFP
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avec Chloé Triomphe
Le procès de l'arbitrage controversé qui avait accordé 404 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais s'ouvre à Paris, lundi.

Cinq co-prévenus, dont l'ancien patron de l'OM, poursuivis pour "complicité de détournement de fonds publics" et "escroquerie", en tant qu'auteur ou que complice : après des années de rebondissements, le volet pénal du fameux "arbitrage Tapie" arrive devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, à partir de lundi et jusqu'au 5 avril. L'occasion de reprendre l'épineux dossier depuis le début.

Pourquoi Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais étaient-ils en litige ?

Les prémices de l'affaire remontent à… 1993. Cette année-là, l'équipementier sportif Adidas est vendu par Bernard Tapie à un groupe d'investisseurs dont le Crédit Lyonnais, alors public. La transaction, pour un montant de 315,5 millions d'euros, marque le début d'un litige entre la banque et l'homme d'affaires. Car dès 1994, alors que Bernard Tapie est personnellement placé en liquidation judiciaire, Adidas est revendue à Robert Louis-Dreyfus pour 701 millions d'euros. Bernard Tapie estime avoir été floué et réclame 229 millions au Crédit Lyonnais, en plus-values de cession.

Les différentes procédures prennent des années. Le 30 septembre 2005, la cour d'appel de Paris condamne finalement le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme public chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais, entre temps privatisé, à payer 135 millions à l'ancien patron de l'OM. Mais la Cour de cassation casse l'arrêt en 2006, excluant toute faute de la banque. Retour à la case départ pour l'ancien patron de l'OM.

Qu'est-ce que le fameux "arbitrage" ?

Il s'agit d'une procédure de recours à trois juges arbitres indépendants, qui permet à la fois de gagner du temps et d'éviter de passer devant la justice de l'État. Pour qu'un litige soit tranché de la sorte, les deux parties qui s'opposent - ici, Bernard Tapie et le CDR, sous tutelle de l'État - doivent opter unanimement pour cette procédure. La première partie des faits aujourd'hui reprochés à l'homme d'affaires réside dans l'obtention même de cet arbitrage : pour le parquet, l'homme d'affaires a pour cela usé de ses relations avec le pouvoir exécutif. L'ancien patron de l'OM, qui a entretenu une correspondance avec Claude Guéant dès 2004, disposait "d'un relais privilégié auprès du plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy", ce dont il allait "tirer les bénéfices" après l'élection de ce dernier à la présidence de la République, selon les mots du ministère public.

C'est aussi là qu'intervient Stéphane Richard, l'actuel PDG d'Orange, à l'époque directeur du cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Le prévenu, proche de Bernard Tapie, est soupçonné de s'être abstenu d'informer la ministre de plusieurs notes défavorables à l'arbitrage et de lui avoir caché la tenue d'une réunion cruciale, le 30 juillet 2007, au cours de laquel le principe du recours à cette procédure aurait été validé, en présence de Claude Guéant. Le parquet lui reproche également d'avoir "utilisé la griffe", c'est-à-dire la signature pré-imprimée de Christine Lagarde, pour signer à son insu "un courrier crucial dans la décision de recourir à un tribunal arbitral". Validé en 2008, l'arbitrage est rendu quelques mois plus tard et condamne le CDR à verser à l'homme d'affaires la somme de 404 millions d'euros, intérêts compris.

En quoi serait-il frauduleux ?

Deuxième point d'achoppement pour la justice : l'un des juges-arbitres, Pierre Estoup, connaissait l'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, depuis de nombreuses années et ne l'a pas précisé aux parties. Le magistrat aurait pris l'initiative de rédiger, seul, de nombreuses ordonnances, débordant parfois sur les parties du litiges normalement réservées à ses confrères. D'où les soupçons d'une décision aux allures d'arrangement entre amis - farouchement niés par les deux hommes. "Il est assez injuste de reprocher à un avocat d'avoir gagné son procès", note auprès d'Europe 1 Maurice Lantourne pour qui "l'arbitrage a donné raison à Bernard Tapie parce que sur le fond il a raison : il a été spolié par la banque". "Vous imaginez bien que quelqu'un qui a passé toute sa vie au service de la justice ne peut pas se retrouver de manière sereine sur le banc des prévenus, avec une accusation crapuleuse", renchérit Me Edgar Vincensini, l'avocat de Pierre Estoup, aujourd'hui âgé de 92 ans.

 

L'arbitrage annulé et Christine Lagarde déjà condamnée

Au civil, l'arbitrage Tapie a été annulé pour "fraude" en 2015 et l'homme d'affaires a été condamné définitivement en mai 2017 à rembourser les sommes perçues. Mi-janvier, la justice a placé ses sociétés en redressement judiciaire. Quant à Christine Lagarde, aujourd'hui directrice du Fonds monétaire international (FMI), elle a été reconnue coupable de "négligence" lors d'un procès particulier devant la Cour de justice de la République. Elle a été dispensée de peine et d'inscription au casier judiciaire.