Le détenu de Vendin-le-Vieil autorisé à rembourser 143.000 euros sur une longue durée : comment expliquer une telle faveur ?
Le détenu Ouaihid Ben Faïza, incarcéré à la prison de Vendin-le-Vieil pour trafic de stupéfiants, a obtenu une permission de sortir, en échange de la promesse de rembourser une amende de plus de 143.000 euros par des versements de 50 euros par mois. Comment expliquer une telle décision ? Europe 1 fait le point.
La justice a-t-elle accordé une faveur au détenu Ouaihid Ben Faïza, incarcéré à la prison de Vendin-le-Vieil pour trafic de stupéfiants et qui a obtenu une permission de sortir pour passer un entretien d'embauche ? Les juges d'application des libertés ont accordé cette permission au narcotrafiquant, un des détenus les plus surveillés de France, car il aurait fait part de sa volonté de se réinsérer dans la société et de rembourser deux amendes pour un total de 143.000 euros.
Ce dernier engagement pose question : ses biens ayant tous été saisis, le détenu n'a pas les moyens de régler cette importante somme d'argent. La justice lui a donc permis de la rembourser via des versements de 50 euros par mois, ce qui, en théorie, lui donne 238 ans pour tout payer. Une facilité de paiement impossible à obtenir pour un Français lambda qui doit honorer un remboursement quelconque.
La preuve du souhait de se réinsérer
"Autoriser à payer une amende sur 238 ans, ça paraît totalement dingue. Mais la réalité est tout autre", nuance l'avocat pénaliste Me Philippe-Henry Honnegger auprès d'Europe 1. "Cet individu, comme beaucoup d'autres en France, a été condamné à payer une amende (...) En fonction du dommage causé, le montant de l'amende peut être important. Face à cela, il y a une obligation de payer", expose-t-il.
Toutefois, l'amende en question peut être impossible à rembourser. L'avocat prend l'exemple du tradeur Jérôme Kerviel, condamné à indemniser 5 milliards d'euros à la Société Générale en 2016. En réalité, le versement demandé au détenu de Vendin-le-Vieil est destiné à démontrer son souhait de réinsertion.
"Ce que la justice exige, ce n'est pas de payer l'intégralité d'une amende, mais de contribuer à hauteur de ses moyens pour montrer qu'il fait un effort par rapport à la société, et qu'il essaie autant que possible de venir régler cette amende. C'est ce qui s'est passé dans ce cas-là", affirme Me Philippe-Henry Honnegger.
"On ne lui a pas dit 'vous allez régler l'amende sur 238 ans'. On lui a dit 'si vous voulez montrer que vous voulez réintégrer la société, faites un effort financier à hauteur de ce qui est possible pour vous, et en échange de cela, on vous laissera votre chance de réintégrer la société'", expose l'avocat pénaliste.
La somme de 50 euros a été déterminée en fonction des revenus, proches du Smic, qu'Ouaihid Ben Faïza devrait toucher grâce au travail pour lequel il a passé un entretien d'embauche.
