L'Assemblée se prononce mardi sur le remède Buzyn pour le système de santé

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L'Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi santé mardi, malgré des réticences.
L'Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi santé mardi, malgré des réticences. © GERARD JULIEN / AFP
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Les députés doivent adopter mardi le projet de loi santé d'Agnès Buzyn mais les critiques sont nombreuses notamment sur la question du "numerus clausus", de la future carte hospitalière ou encore de la méthode pour pallier les déserts médicaux.

Au terme de vifs échanges sur l'accès aux soins faisant écho au "grand débat national", l'Assemblée doit adopter mardi, en première lecture, le projet de loi santé d'Agnès Buzyn, qui conjugue révision de la carte hospitalière et fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine.

Une réforme des études de santé et un label "hôpitaux de proximité"

Le scrutin, qui vient clore un marathon d'une semaine sur quelque 1.700 amendements dans l'hémicycle, est programmé en milieu d'après-midi. Ce texte sur "l'organisation et la transformation du système de santé" passera ensuite au Sénat en première lecture, en vue d'une adoption définitive avant fin juillet.

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, il prévoit une réforme des études de santé pour notamment pallier le manque de médecins, une régularisation de médecins étrangers, la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", et encore un accès élargi aux données de santé.

Un projet de loi décrié à droite comme à gauche

Le vote des députés devrait être une simple formalité pour le gouvernement, malgré le rejet tant de la gauche que d'une majorité de la droite. Le projet de loi ressort "enrichi par les parlementaires", considère son rapporteur, le "marcheur" Thomas Mesnier, dont notamment l'amendement pour autoriser les pharmaciens à délivrer, sous certaines conditions, des médicaments sous prescription médicale obligatoire (cystites, angines...), a été validé.

D'un bloc, les oppositions s'élèvent pour leur part contre les habilitations prévues au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur de nombreux sujets, ce qui est perçu comme un dessaisissement du Parlement. La ministre justifie cette procédure par des concertations en cours avec les acteurs.

Une future carte hospitalière critiquée

Sur le fond, ces députés demandent quel sera le processus de sélection qui remplacera à la rentrée 2020 le "numerus clausus", nombre d'étudiants actuellement admis en 2ème année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme). Agnès Buzyn promet de permettre d'"augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés"... dans dix ans.

Loi santé : à quoi vont ressembler les futures études de médecine ?

 

La future carte hospitalière, avec 500 à 600 "hôpitaux de proximité" sans maternité notamment, suscite le plus d'inquiétudes. "Aucun d'entre nous ne peut accepter qu'avec cette loi se dessinent des territoires de seconde zone, en marge de la République, dont les habitants seraient les sous-citoyens de demain", ont proclamé les députés PS, PCF et LFI dans une tribune dans le Journal du Dimanche. Les Républicains, qui critiquent une "hyper-centralisation", réclament de la souplesse. Agnès Buzyn a assuré pour sa part que l'objectif "n'est pas la réduction de l'offre de soins sur le territoire, mais son organisation".

 

Des députés réticents à contraindre les jeunes médecins à s'installer dans les déserts médicaux

Autre question qui a animé le Palais Bourbon : faut-il contraindre les médecins ou futurs médecins à résider un temps voire s'installer dans les déserts médicaux ? Constatant que les mesures incitatives ne sont pas suffisantes, des députés de plusieurs bords, LREM compris, ont défendu une palette de dispositifs, mais sans succès, dans un hémicycle souvent garni... de médecins de profession.

 

Les étudiants en médecine ne sont pas "comme un objet que l'on peut déplacer, comme un pylône électrique", a notamment opposé la ministre à un amendement LR. Selon la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal également, "la contrainte n'est pas efficace".